Sujet Précédent Sujet Suivant

Litige d’état des lieux de sortie de ma location habitation

Kate52 - Modifié le 1 sept. 2020 à 13:41
 Kate52 - 2 sept. 2020 à 15:15
Bonjour,
Voilà ma question , nous sommes en litiges pour un état des lieux habitation en location avec l’agence.
Nous ne sommes pas d’accord de l’états des lieux fait par l’agent et n’avons rien signé . Un huissier a dressé un procès verbal de constat et ce n’est pas la bonne adresse du logement ? Vice de procédure ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 sept. 2020 à 13:15
Bonjour

si l'huissier à fait des photos, et qu'il n y a aucun doute sur le fait que ce soit le bon logement
l'erreur d'adresse sur le constat, ne sera qu'une erreur matériel qui ne justifiera pas d'annuler son constat.
1
Kate52
2 sept. 2020 à 13:57
Merci beaucoup pour votre réponse , hélas il a fait des photos pa sur très bon visibles en noir et blanc et je pense qu’il y a vice de forme car pas bonne adresse du propriétaire de là location.
0
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 119 > Kate52
2 sept. 2020 à 14:08
bonjour,

"et ce n’est pas la bonne adresse du logement " ?

OU

"pas bonne adresse du propriétaire de là location. " ?

cdt.
0
Kate52 > djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
2 sept. 2020 à 14:55
Le propriétaire est Plurial Novilia une société d’habitations basée à Reims. Le procès verbal de constat de l’huissier dit je cite » que la société avait donné en location à Mr et Mme .... une maison à usage d’habitation « et l’adresse qui est la nôtre actuellement et. On l’adresse du logement . L’huissier dit ensuite « je me suis transporté (notre adresse actuelle ) ou étant présents Mr et Mme et j’ai constaté et il énumère etc.. Rez de chaussé etc .pour moi il y a vice de forme il s’est rendu à une autre adresse, celle du logement en location mais pas celle mentionnée sur le procès verbal ? Les photos ne correspondent pas à l’adresse mentionnée sur le rapport .
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
2 sept. 2020 à 15:13
l'erreur d'adresse du propriétaire, ne cause aucun préjudice donc aucun vice de forme
1
Kate52
2 sept. 2020 à 15:15
Je vous remercie . Bonne journée . Cordialement
0

Discussions similaires

degradations decouvertes apres etat des lieux
crislaeva63 -
Mar01 -

7 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

23 réponses
peut on revenir sur un état des lieux signé ?
mich -
djivi38 -

2 réponses
Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux
angelina -
Energizor -

4 réponses