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sleepy00
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2 sept. 2020 à 13:15
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Bonjour
si l'huissier à fait des photos, et qu'il n y a aucun doute sur le fait que ce soit le bon logement
l'erreur d'adresse sur le constat, ne sera qu'une erreur matériel qui ne justifiera pas d'annuler son constat.
si l'huissier à fait des photos, et qu'il n y a aucun doute sur le fait que ce soit le bon logement
l'erreur d'adresse sur le constat, ne sera qu'une erreur matériel qui ne justifiera pas d'annuler son constat.
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2 sept. 2020 à 15:13
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l'erreur d'adresse du propriétaire, ne cause aucun préjudice donc aucun vice de forme
2 sept. 2020 à 13:57
2 sept. 2020 à 14:08
"et ce n’est pas la bonne adresse du logement " ?
OU
"pas bonne adresse du propriétaire de là location. " ?
cdt.
2 sept. 2020 à 14:55