Reprise de mon logement HLM par mon fils, occupant de l'appartement
Nathalie
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais quitter mon logement HLM car j'ai l'opportunité d'acquérir ma résidence principale. Mon fils, qui vit également avec moi depuis son divorce en 2018, qui a un numéro unique de demande de logement HLM, peut-il le reprendre ? Il en recherche un depuis plus d'un an et aimerait vivre avec son amie. La société me dit que non.
Je vais quitter mon logement HLM car j'ai l'opportunité d'acquérir ma résidence principale. Mon fils, qui vit également avec moi depuis son divorce en 2018, qui a un numéro unique de demande de logement HLM, peut-il le reprendre ? Il en recherche un depuis plus d'un an et aimerait vivre avec son amie. La société me dit que non.
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2 réponses
bonjour,
Votre départ de ce logement pour achat d'un autre logement ne correspond pas aux conditions requises pour un transfert, définies dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Il est donc normal que les HLM vous oppose un refus de transfert.
cdt.
Votre départ de ce logement pour achat d'un autre logement ne correspond pas aux conditions requises pour un transfert, définies dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Il est donc normal que les HLM vous oppose un refus de transfert.
cdt.
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