Reprise de mon logement HLM par mon fils, occupant de l'appartement
Nathalie
-
2 sept. 2020 à 16:29
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 2 sept. 2020 à 18:34
djivi38 Messages postés 52354 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 2 sept. 2020 à 18:34
A voir également:
- Comment ajouter mon fils sur mon bail hlm
- Mettre mon fils sur le bail HLM - Forum Immobilier
- Comment ajouter une personne sur un bail hlm ✓ - Forum Immobilier
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Ajout de nom sur bail HLM - Forum Immobilier
2 réponses
djivi38
Messages postés
52354
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 janvier 2025
15 427
2 sept. 2020 à 18:34
2 sept. 2020 à 18:34
bonjour,
Votre départ de ce logement pour achat d'un autre logement ne correspond pas aux conditions requises pour un transfert, définies dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Il est donc normal que les HLM vous oppose un refus de transfert.
cdt.
Votre départ de ce logement pour achat d'un autre logement ne correspond pas aux conditions requises pour un transfert, définies dans ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Il est donc normal que les HLM vous oppose un refus de transfert.
cdt.