Achat maison
Yohann
-
31 août 2020 à 12:54
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 août 2020 à 22:54
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 août 2020 à 17:34
31 août 2020 à 17:34
Bonjour,
Demandez d'abord à l'urbanisme si ce projet de démolition et division est possible et si chaque parcelle serait constructible après la division.
La taxe sur la plus-value s'appliquera.
Le redressement fiscal est possible si par exemple votre prix d'achat à l'oncle était trop bas.
Demandez d'abord à l'urbanisme si ce projet de démolition et division est possible et si chaque parcelle serait constructible après la division.
La taxe sur la plus-value s'appliquera.
Le redressement fiscal est possible si par exemple votre prix d'achat à l'oncle était trop bas.
Josh Randall
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31 août 2020 à 22:54
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Bonjour
Une démolition ne peut être refusée. Sauf (rares) exceptions.
Pour ce qui est de la division, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela vous donnera plein d'infos.
Enfin, si vous la division est possible, elle pourra se faire selon 2 choix possibles
- une déclaration préalable de division
- un permis d'aménager
Une démolition ne peut être refusée. Sauf (rares) exceptions.
Pour ce qui est de la division, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela vous donnera plein d'infos.
Enfin, si vous la division est possible, elle pourra se faire selon 2 choix possibles
- une déclaration préalable de division
- un permis d'aménager
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