Pourcentage de locataires dans une copropriété
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PIAF9
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Modifié le 30 août 2020 à 18:21
Utilisateur anonyme - 1 sept. 2020 à 09:02
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A voir également:
- Pourcentage de locataires dans une copropriété
- Pourcentage brut net - Accueil - Juridique et social
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Pourcentage - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
4 réponses
djivi38
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30 août 2020 à 18:23
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bonjour,
non, ça n'existe pas ce genre de % .
cdt.
non, ça n'existe pas ce genre de % .
cdt.
Utilisateur anonyme
30 août 2020 à 19:21
30 août 2020 à 19:21
Bonjour,
Il n'y a aucune limite en %. Certaines résidences sont totalement occupées par des locataires et très bien tenues...
Le rôle du syndic est défini par la loi. Il n'a aucun rapport avec les locataires, il ne s'adresse qu'aux copropriétaires.
Il n'y a aucune limite en %. Certaines résidences sont totalement occupées par des locataires et très bien tenues...
Le rôle du syndic est défini par la loi. Il n'a aucun rapport avec les locataires, il ne s'adresse qu'aux copropriétaires.
rambouillet41
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Modifié le 1 sept. 2020 à 07:45
Modifié le 1 sept. 2020 à 07:45
Bonjour,
Dans une résidence, il n'y a pas forcément que les locataires qui "dégradent"..... ;o)......
Il ne peut pas y avoir un % de locataires, puisque de par la loi, chacun fait ce qu'il veut (ou à peu près dans le respect du RdC) de ses parties privatives. Mettre un %, ce serait une atteinte à la liberté des parties privatives.
Ce qui peut exister c'est le % mini (dépend de la commune) de biens détenus par un organisme social qui met à la location ; c'est la raison pour laquelle dans les constructions neuves on trouve de plus en plus de logements dits sociaux dans les résidences. C'est un des moyens utilisés par une commune pour respecter son quota de logements sociaux (sous peine d'amende en cas de non-respect).
Dans une résidence, il n'y a pas forcément que les locataires qui "dégradent"..... ;o)......
Il ne peut pas y avoir un % de locataires, puisque de par la loi, chacun fait ce qu'il veut (ou à peu près dans le respect du RdC) de ses parties privatives. Mettre un %, ce serait une atteinte à la liberté des parties privatives.
Ce qui peut exister c'est le % mini (dépend de la commune) de biens détenus par un organisme social qui met à la location ; c'est la raison pour laquelle dans les constructions neuves on trouve de plus en plus de logements dits sociaux dans les résidences. C'est un des moyens utilisés par une commune pour respecter son quota de logements sociaux (sous peine d'amende en cas de non-respect).
PIAF9
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31 août 2020 à 18:16
31 août 2020 à 18:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais transmettre aux copropriétaires concernés par la demande.
Autrement dit les copropriétaires résidents, doivent subir les désagréments produits par les locataires.
Le syndic ne pourra faire qu'un rappel à l'ordre (s'il connaît le locataire responsable) auprès du copropriétaire bailleur ou de l'agence immobilière.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse.
Je vais transmettre aux copropriétaires concernés par la demande.
Autrement dit les copropriétaires résidents, doivent subir les désagréments produits par les locataires.
Le syndic ne pourra faire qu'un rappel à l'ordre (s'il connaît le locataire responsable) auprès du copropriétaire bailleur ou de l'agence immobilière.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2020 à 18:18
Merci beaucoup pour votre réponse;
Les copropriétaires résidents, m'avait dit qu'il y avait un % maximum de locataires autorisés dans une copropriété.
Bien cordialement
1 sept. 2020 à 09:02