Questions de procédure
PrinceWinston
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 sept. 2020 à 08:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 sept. 2020 à 08:44
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2 réponses
Josh Randall
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8 sept. 2020 à 08:13
8 sept. 2020 à 08:13
Bonjour
Que dit votre avocat face à ces demandes ??
Que dit votre avocat face à ces demandes ??
feloxe
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8 sept. 2020 à 08:44
8 sept. 2020 à 08:44
j'ai assigné mon adversaire dans les temps; n'est-ce pas de sa faute s'il a pris du temps à saisir son avocate ?
- Il s'agit vraisemblablement de manœuvres dilatoires puisque 11 jours pour préparer sa défense dans une petite affaire me paraissent largement suffisants (d'autant plus que l'affaire est en discussion depuis 1 an maintenant). Une telle demande de renvoi de l'audience est-elle vraiment motivée ? Ou puis-je la contester devant le juge en arguant que 11 jours sont largement suffisants ?
C'est certainement la première fois que vous engagez une procédure judiciaire.La demande de renvoi est fréquente et permet de gagner du temps, vous allez l'apprendre a vos dépends.
Faites lui le dossier mais aprés elle demandera un autre renvoi pour telle ou telle raison. Après 2 renvois le juge risque de refuser le suivant.
Tant que vous ne lui aurez pas envoyé le dossier elle demandera des renvois car elle n'a pas les piéces
- Il s'agit vraisemblablement de manœuvres dilatoires puisque 11 jours pour préparer sa défense dans une petite affaire me paraissent largement suffisants (d'autant plus que l'affaire est en discussion depuis 1 an maintenant). Une telle demande de renvoi de l'audience est-elle vraiment motivée ? Ou puis-je la contester devant le juge en arguant que 11 jours sont largement suffisants ?
C'est certainement la première fois que vous engagez une procédure judiciaire.La demande de renvoi est fréquente et permet de gagner du temps, vous allez l'apprendre a vos dépends.
Faites lui le dossier mais aprés elle demandera un autre renvoi pour telle ou telle raison. Après 2 renvois le juge risque de refuser le suivant.
Tant que vous ne lui aurez pas envoyé le dossier elle demandera des renvois car elle n'a pas les piéces