Questions de procédure

PrinceWinston Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 29 août 2020 à 14:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 sept. 2020 à 08:44
Bonjour,

J'ai assigné mon propriétaire il y a maintenant 1 ou 2 semaines (le huissier ne m'a pas donné la date exacte), en vue d'une audience le 8 septembre; et cela dans le cadre d'une petite affaire (<2000€). Hier (le 28 août), par email, son avocate m'a annoncé que mon propriétaire venait de la saisir et que, partant, elle allait demander un renvoi de l'audience car elle considère ne pas avoir eu assez de temps pour préparer sa défense. Je me pose alors les questions suivantes:
- j'ai assigné mon adversaire dans les temps; n'est-ce pas de sa faute s'il a pris du temps à saisir son avocate ?
- Il s'agit vraisemblablement de manœuvres dilatoires puisque 11 jours pour préparer sa défense dans une petite affaire me paraissent largement suffisants (d'autant plus que l'affaire est en discussion depuis 1 an maintenant). Une telle demande de renvoi de l'audience est-elle vraiment motivée ? Ou puis-je la contester devant le juge en arguant que 11 jours sont largement suffisants ?

Aussi, cette-même avocate me demande de lui envoyer chaque page du dossier scannée et numérotée par email: encore une fois, cela me paraît être une manœuvre visant uniquement à m'agacer. Le dossier papier a été signifié par huissier, pourquoi devrais-je être obligé de lui faire parvenir le dossier numérique = cela me semble plutôt être son problème et non le mien; si elle souhaite un dossier numérisé, elle peut toujours scanner le dossier elle-même. Ma question est donc la suivante: suis-je dans l'obligation (au nom du principe du contradictoire) de lui faire parvenir les scans du dossier, ou puis-je légalement refuser d'effectuer sa demande ?

Merci pour vos éléments de réponse (je ne suis malheureusement pas parvenu à trouver une réponse claire à ces questions sur internet).

Bien cordialement,
PW

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 sept. 2020 à 08:13
Bonjour

Que dit votre avocat face à ces demandes ??
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
8 sept. 2020 à 08:44
j'ai assigné mon adversaire dans les temps; n'est-ce pas de sa faute s'il a pris du temps à saisir son avocate ?
- Il s'agit vraisemblablement de manœuvres dilatoires puisque 11 jours pour préparer sa défense dans une petite affaire me paraissent largement suffisants (d'autant plus que l'affaire est en discussion depuis 1 an maintenant). Une telle demande de renvoi de l'audience est-elle vraiment motivée ? Ou puis-je la contester devant le juge en arguant que 11 jours sont largement suffisants ?


C'est certainement la première fois que vous engagez une procédure judiciaire.La demande de renvoi est fréquente et permet de gagner du temps, vous allez l'apprendre a vos dépends.
Faites lui le dossier mais aprés elle demandera un autre renvoi pour telle ou telle raison. Après 2 renvois le juge risque de refuser le suivant.

Tant que vous ne lui aurez pas envoyé le dossier elle demandera des renvois car elle n'a pas les piéces
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