Animal Colocation Renouvellement Bail

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Bonjour,

Nous sommes 3 amis à avoir signé une colocation dans un logement meublé, à l'époque le propriétaire à accepté la présence du chat de l'un des signataires. Celui-ci avait donné une double caution pour cela + rempli un papier.

Aujourd'hui l'un de mes colocataire s'en va et donc état des lieux, le propriétaire avait été informé de certains dégâts (des griffures sur des tapisseries) qui concerne 3-4 murs.

Celui-ci mécontent des dégâts m'informe qu'il compte rajouter une clause sur le renouvellement de bail (qui aurait du avoir lieu il y a 1 mois pour moi, mais dans 2 mois pour mon coloc avec son chat), hors déjà je pensais qu'un bail se renouvelait tout seul sans avoir à re-signer des papiers.

De plus je lui ai indiqué qu'a l'époque je m'étais renseigné et qu'il me semblait qu'il était impossible d'interdire la présence d'un chat dans un logement, il m'a répondu qu'en "colocation" c'était tout à fait possible. De plus je trouve ça malhonnête de vouloir modifier une clause dans un renouvellement, mon ami ne va pas abandonner son chat, et quitter logement pour quelques coups de griffe il faut pas exagérer.

Bref, il en est ensuite venu à dire que les dégâts devaient être payés par les 3 locataires, hors s'est un bail sans solidarité donc je lui ai là aussi dit que c'était hors de question. Je lui ai rappelé que mon ami avait donné une double caution (1000€ +) afin de gérer ce genre de situation et qu'il fallait voir avec lui, il m'a répondu cache qu'il y avait pour beaucoup plus de 1000€ de dégâts, j'ai pas su quoi répondre devant une affirmation aussi grotesque.

Mon ami m'a informé par téléphone plus tard qu'en plus il avait signé un papier avec une clause qui disait que c'était bien a lui de payer pour les dégâts, comme quoi les propriétaires divagues un peu.

J'ai essayé de calmer le jeu, en disant que je pensais que c'était une mauvaise idée cette histoire de clause dans le renouvellement, surement illégal même et qu'il suffisait juste de parler et que de toute manière avant de partir on s'occuperai de tout rafistoler et si jamais certains éléments posaient problèmes et bien la double caution de mon colocataire est là pour ça.

Donc je viens me renseigner savoir si j'ai globalement eu raison ? Est-ce illégal d'interdire un chat (qui est propre, ennui personne, fait juste des dégâts comme tout jeune chat) dans une colocation type meublée ? Est-il illégal également de nous faire payer nous non propriétaire du chat pour les dégâts ? Les propriétaires peuvent ils demander de l'argent pour les "réparations" alors qu'ils ont déjà les cautions de mon ami ? Peut-on refuser de signer un nouveau bail avec une nouvelle clause (tout en restant dans le logement par la suite) ?

Voila je veux plus ou moins être paré quand ils reviendront à l'attaque, merci d'avance pour votre temps et vos réponses.

2 réponses

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14 septembre 2020
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Bonjour,
Est-ce une colocation avec un seul bail signé par tous ou bien des baux individuels ?
Le bailleur ne peut pas interdire un animal domestique.
De même cette "double caution" est aussi illégale. Le DEPOT DE GARANTIE (pas caution) est encadré par la loi;
Les dégradations seront à prendre en compte lors de l'état des lieux de sortie. Pas avant.
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coucou anemone,

ça devrait être des baux individuels ... "hors s'est un bail sans solidarité " ... à moins que ce bailleur, qui ignore la loi, ignore aussi comment on fait un bail (ou des baux) dans une colocation.... !!!

Bon WE à toi.
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il s'agit d'un bail individuel propre à chacun.
Pour la double caution je l'appelle ainsi mais je sais pas exactement ce que c'est. Tout ce que je sais c'est que mon ami à donné 2 fois le montant de la caution aux propriétaires lorsqu'il a rejoins le logement.

En effet les dégradations sont a prendre en compte à l'état des lieux mais étant une colocation n'est-ce pas différent ? Vu que l'un des colocataire part il y a bien un état des lieux de sorti qui le concerne et qu'ensuite autre personne va rentrer. En soit je leur donne pas tort que c'est pas génial de faire visiter un appartement avec des coups de griffures mais c'est pas la mort non plus.
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