Humidité logement

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 Jean -
Bonjour


Nous avons vécu 5 années dans un appartement en rez de chaussée sans aucune problèmes d'humidité car nous aerions régulièrement et chauffions correctement à 21-22°

Aussi nous avons mis en location de logement mi février et notre locataire se plaint d'humidité dans une des pièces où apparaît moisissure, tache d'eau et parquet trempé alors que nous lui avons loué propre... nous n'avons rien caché car comme signalé sur l'état des lieux d'entrée c'est la locataire qui a repeint tout l'appartement. 

Nous soupçonnons un dégât des eaux extérieurs comme des travaux ont été terminés quelques jours avant le début du sinistre. Mais cette dame a fait passer 1 expert à ses frais (son mari est du bâtiment donc doit le connaitre) afin d'avoir un rapport ne notant que de l'humidité car cette dame a trouvé 1 logement et veut se servir d'une attestation médicale notant que sa fille est malade pour partir en 1 mois...


Que puis je faire car je ne sais pas s'il s'agit d'un dégât des eaux, si l'humidité est dû à un manque d'aération (humidite en plein été dans le sud alors quelle me dit que l'eau coule des murs tous les soirs) et apparemment son attestation pour enfant ne serait pas recevable...

En 6 mois elle a juste pourri mon appartement du sol au plafond et elle devrait s'en tirer sans préavis ni rien?? Et moi je me retrouverais avec tous les frais à supporter??


Cordialement 

3 réponses

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bonjour,

un certificat médical pour obtenir un préavis réduit à 1 mois ne peut concerner QUE l'incompatibilité avec le logement du(des) titulaire(s) du bail, pas les enfants.... (ni le tonton ou la grand-mère.... !)

cdt.
Merci. Après je veux surtout qu'elle assume le fait de ne pas avoir déclarer de dégâts des eaux et un manque de ventilation. En 5 mois elle a quand même pourri mes murs et éclaté le parquet sauf si cest un dégât des eaux mais elle ne veut pas faire jouer son assurance car elle a fait une déclaration d'humidité pour ses 1 mois alors que ce n'est pas pris en charge...
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2 septembre 2020
9 004 > Jean
Laissez-la donner son congé avec le droit du préavis réduit qu'elle croit avoir : quand vous l'aurez réceptionné (si c'est par R+AR et que vous êtes absent lors du passage du facteur, vous n'avez pas d'obligation de courir à la Poste dès le lendemain pour le récupérer (*)... il sera mis à votre disposition pendant 14 jours, passé ce délai son courrier lui sera renvoyé et elle sera obligé de choisir 1 des 2 autres façons de donner un congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(*) mais il ne serait pas raisonnable de laisser passer beaucoup de jours sans avoir une raison valable...

Une fois reçu sa notification de congé avec un certificat médical pour sa fille, vous prendrez encore quelques jours pour lui envoyer un courrier R+AR :
- pour l'informer que son congé avec préavis réduit pour le motif invoqué est illégal (sans plus de précisons, ce n'est pas à vous à lui apprendre la loi),
- et pour lui notifier que son congé reste par conséquent de 3 mois, de date à date, à partir de la date de réception le ... (date "X") de sa notification de congé, soit jusqu'au... (date "X + 3 mois").
- et lui proposer un créneau horaire pour faire l'EDLS pour le jour "X + 3mois".


Le jour "X + 3mois" vous ferez l'EDLS en notant l'état du logement (2 exemplaires) que vous constaterez ce jour-là :

---> si votre locataire refuse de signer les 2 exemplaires :
1°) vous mandaterez dans la foulée un huissier pour qu'il fasse son constat d'EDLS, lequel sera non contestable. Vous et votre locataire serez convoqués au moins 7 jours avant la date qu'il aura fixée, et c'est à vous qu'il enverra son constat (votre locataire, s'il veut son exemplaire, devra vous en faire la demande (à vous, pas à l'huissier), et dès lors vous devrez le lui fournir];
2°) vous comparerez l'EDLS de l'huissier avec l'EDLE que vous avez fait avec votre locataire à son entrée dans les lieux pour faire les retenues adéquates;
3°) vous disposerez de 2 mois à partir du rendu des clés (**) pour :
- soit lui restituer par courrier R+AR le solde de son DG avec les justificatifs des retenues faites,
- soit lui envoyer un courrier R+AR pour l'informer que le montant de son DG est insuffisant au vu des réparations des dégradations constatées par l'huissier et lui réclamer la différence [total dû - (montant du DG - 20% du montant de 1 mois de loyer hors charges)] (***), accompagné aussi des justificatifs.

(**) je vous conseille de lui donner un reçu daté et signé du rendu des clés (ça vous évitera des complications futures, même si quand les clés ne sont pas remises en main propre ou envoyées par pli R+AR les loyers courent toujours, mais au moins vous pourrez récupérer votre logement de suite, ce qui ne sera pas négligeable au vu de tout le temps dont vous aurez besoin pour faire faire des devis ou les travaux).
(***) ces 20% sont une retenue provisoire dans l'attente de la régularisation des charges suite à l'approbation des comptes en AG, retenue légale en sus des réparations des dégradations.

---> si votre locataire signe : vous ferez simplement la comparaison des 2 EDL faits "contradictoirement" (= entre vous et votre locataire), et vous ferez les retenues nécessaires, que vous justifierez par des devis ou des factures.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
Merci pour cette source d'information.
D'autres précisions a voir :
  • cette dame a fait venir un expert par ses propres moyens (son "mari" non déclaré étant dans le monde du bâtiment, il doit le connaître) et cet 3expert va signifier que le logement est humide bien que je pense franchement à 1 dégât des eaux vu les photos des murs reçus. Et oui pour un dégât des eaux elle devrait demander à son assurance et n'aurait plus la possibilité de partir sous 1 mois comme ce ne serait pas la faute de l'appartement.

Dois je demander une contre-expertise à mon assurance ou à l'assurance du syndic?
  • au cas où il n'y ait pas de dégâts des eaux suite à une contre-expertise, cela voudrait dire qu'elle a mal aéré et chauffé le logement. En effet, certes il n'y a pas de vmc et grille d'aération dans une pièce comportant quand même 2 grandes fenêtres mais j'y ai vécu 4 ans avec ma famille et nous n'avons jamais connu cela comme nous aerions régulièrement... je lui ai même mis à disposition un gros déshumidificateur-climatiseur au cas où. Comment prouver que le problème vient de son manque d'entretien et d'aération?
  • si nous en arriverons malheureusement jusqu'au tribunal, ce dernier ne va s'il pas se servir de ce fameux rapport d'expertise pour que ce soit le propriétaire qui paye les dégâts causés par un manquement du locataire... elle a même été jusqu'à faire une déclaration de sinistre d'humidité avec 6 mois de retard à son agence... meme une fausse déclaration car la date correspond à une date où j'étais encore l'occupant du logement comme elle s'est trompé d'année...
  • je viens également de me rendre compte que les quittances que j'avais demandé pour étudier son dossier étaient au nom de son mari... enfin son mari non, le père de ses enfants comme ils ne sont pas déclarés ensemble...


Je vais passer par une agence la prochaine fois car là je n'en peux plus de la malhonnêteté de certains.
De l'humidité et des murs qui suintent en plein mois d'août alors qu'il fait 33° et qu'il n'a pas plu depuis 3 semaines (une averse) ce n'est pas possible sérieux??

Temps que j'y suis, j'ai laissé 1 store banne à l'extérieur et comme cette locataire est un peu fort en bouche, un des voisins jettent ses mégots dans la cour privé et a fait quelques trous dans le store. Cette dame ne voulant pas s'en occuper je vais me retrouver avec 1 store à 500€ à changer?
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1/ "cet 3expert va signifier que le logement est humide"
Pourquoi faire des suppositions ("va signifier") ??

"... et n'aurait plus la possibilité de partir sous 1 mois comme ce ne serait pas la faute de l'appartement."
de toute façon, si le certificat concerne sa fille, comme vous avez dit, ça ne lui servira pas pour un préavis réduit... sauf si la fille en question est aussi titulaire du bail (je ne sais pas son âge...).

"Dois je demander une contre-expertise à mon assurance ou à l'assurance du syndic?"
Attendez déjà d'avoir en main le rapport de l'expert de votre locataire.
A part ça, je ne sais pas répondre à votre question, mis à part que ce serait à votre assurance d'intervenir pour une contre expertise.


2/ "... certes il n'y a pas de vmc et grille d'aération dans une pièce.... "
Mauvais point pour vous.

"je lui ai même mis à disposition un gros déshumidificateur-climatiseur au cas où."
Noté sur l'EDLE ?
Bon point pour vous... mais ça laisse supposer que vous saviez que le manque de points d'aération sur les fenêtres était préjudiciable.

"Comment prouver que le problème vient de son manque d'entretien et d'aération? "
Je suppose qu'un expert est apte à faire la différence entre des dégradations dues à un manque d'entretien/aération et celles dues à un dégât des eaux.


3/ "si nous en arriverons malheureusement jusqu'au tribunal, ... etc."
Je ne sais pas, je ne suis pas dans la tête d'un juge... mais vous pourrez faire remarquer le "faux et usage de faux" de sa déclaration à son assurance.


4/ "je viens également de me rendre compte que les quittances que j'avais demandé pour étudier son dossier étaient au nom de son mari...."
Peut-être qu'il était titulaire/co-titulaire du bail du logement qu'ils avaient loué avant ??


5/ "store banne"
si il est mentionné sur l'EDLE, vous noterez sa dégradation sur l'EDLS et le remplacement sera pour votre locataire.
Bonjour

Je me suis mal exprimé et vais éclairer les choses.
  • la fille n'est pas sur le bail car elle a 10 ans.
  • pour l'expert, j'en ai fait passer 1 gratuit qui n'est venu que pour vendre une machine à 4000€ et qui n'a jamais envoyé de rapport ou devis. Il a juste signifié oralement qu'il s'est passé quelque chose faisant penser à un dégât des eaux.
  • pas de vmc ne veut pas dire pas de grille d'extraction d'air il y a en effet une grille mécanique d'évacuation en plus des 2 fenêtres. Sur ces 2 fenêtres je dois également aller poser des grilles dextractions.
  • pour la machine mise à disposition c'était plus pour climatiser le logement que le deshumidifier car nous ne nous en sommes jamais servi dans la pièce impactée.
  • concernant les quittances, c'était à son nom et le rôle du père de ses enfants était celui de se faire passer pour le propriétaire qui a signé les quittances... de même elle n'est pas déclaré vivre avec lui pour la caf mais celui ci m'a déjà fait des virements pour le complément de loyer à sa charge et il est bien toujours présent au domicile... fraude à la caf comme beaucoup.
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