Humidité logement

Jean - 28 août 2020 à 20:12
 Jean - 29 août 2020 à 10:14
Bonjour


Nous avons vécu 5 années dans un appartement en rez de chaussée sans aucune problèmes d'humidité car nous aerions régulièrement et chauffions correctement à 21-22°

Aussi nous avons mis en location de logement mi février et notre locataire se plaint d'humidité dans une des pièces où apparaît moisissure, tache d'eau et parquet trempé alors que nous lui avons loué propre... nous n'avons rien caché car comme signalé sur l'état des lieux d'entrée c'est la locataire qui a repeint tout l'appartement. 

Nous soupçonnons un dégât des eaux extérieurs comme des travaux ont été terminés quelques jours avant le début du sinistre. Mais cette dame a fait passer 1 expert à ses frais (son mari est du bâtiment donc doit le connaitre) afin d'avoir un rapport ne notant que de l'humidité car cette dame a trouvé 1 logement et veut se servir d'une attestation médicale notant que sa fille est malade pour partir en 1 mois...


Que puis je faire car je ne sais pas s'il s'agit d'un dégât des eaux, si l'humidité est dû à un manque d'aération (humidite en plein été dans le sud alors quelle me dit que l'eau coule des murs tous les soirs) et apparemment son attestation pour enfant ne serait pas recevable...

En 6 mois elle a juste pourri mon appartement du sol au plafond et elle devrait s'en tirer sans préavis ni rien?? Et moi je me retrouverais avec tous les frais à supporter??


Cordialement 

3 réponses

djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
28 août 2020 à 21:22
bonjour,

un certificat médical pour obtenir un préavis réduit à 1 mois ne peut concerner QUE l'incompatibilité avec le logement du(des) titulaire(s) du bail, pas les enfants.... (ni le tonton ou la grand-mère.... !)

cdt.
1
Merci. Après je veux surtout qu'elle assume le fait de ne pas avoir déclarer de dégâts des eaux et un manque de ventilation. En 5 mois elle a quand même pourri mes murs et éclaté le parquet sauf si cest un dégât des eaux mais elle ne veut pas faire jouer son assurance car elle a fait une déclaration d'humidité pour ses 1 mois alors que ce n'est pas pris en charge...
0
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419 > Jean
28 août 2020 à 23:18
Laissez-la donner son congé avec le droit du préavis réduit qu'elle croit avoir : quand vous l'aurez réceptionné (si c'est par R+AR et que vous êtes absent lors du passage du facteur, vous n'avez pas d'obligation de courir à la Poste dès le lendemain pour le récupérer (*)... il sera mis à votre disposition pendant 14 jours, passé ce délai son courrier lui sera renvoyé et elle sera obligé de choisir 1 des 2 autres façons de donner un congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
(*) mais il ne serait pas raisonnable de laisser passer beaucoup de jours sans avoir une raison valable...

Une fois reçu sa notification de congé avec un certificat médical pour sa fille, vous prendrez encore quelques jours pour lui envoyer un courrier R+AR :
- pour l'informer que son congé avec préavis réduit pour le motif invoqué est illégal (sans plus de précisons, ce n'est pas à vous à lui apprendre la loi),
- et pour lui notifier que son congé reste par conséquent de 3 mois, de date à date, à partir de la date de réception le ... (date "X") de sa notification de congé, soit jusqu'au... (date "X + 3 mois").
- et lui proposer un créneau horaire pour faire l'EDLS pour le jour "X + 3mois".


Le jour "X + 3mois" vous ferez l'EDLS en notant l'état du logement (2 exemplaires) que vous constaterez ce jour-là :

---> si votre locataire refuse de signer les 2 exemplaires :
1°) vous mandaterez dans la foulée un huissier pour qu'il fasse son constat d'EDLS, lequel sera non contestable. Vous et votre locataire serez convoqués au moins 7 jours avant la date qu'il aura fixée, et c'est à vous qu'il enverra son constat (votre locataire, s'il veut son exemplaire, devra vous en faire la demande (à vous, pas à l'huissier), et dès lors vous devrez le lui fournir];
2°) vous comparerez l'EDLS de l'huissier avec l'EDLE que vous avez fait avec votre locataire à son entrée dans les lieux pour faire les retenues adéquates;
3°) vous disposerez de 2 mois à partir du rendu des clés (**) pour :
- soit lui restituer par courrier R+AR le solde de son DG avec les justificatifs des retenues faites,
- soit lui envoyer un courrier R+AR pour l'informer que le montant de son DG est insuffisant au vu des réparations des dégradations constatées par l'huissier et lui réclamer la différence [total dû - (montant du DG - 20% du montant de 1 mois de loyer hors charges)] (***), accompagné aussi des justificatifs.

(**) je vous conseille de lui donner un reçu daté et signé du rendu des clés (ça vous évitera des complications futures, même si quand les clés ne sont pas remises en main propre ou envoyées par pli R+AR les loyers courent toujours, mais au moins vous pourrez récupérer votre logement de suite, ce qui ne sera pas négligeable au vu de tout le temps dont vous aurez besoin pour faire faire des devis ou les travaux).
(***) ces 20% sont une retenue provisoire dans l'attente de la régularisation des charges suite à l'approbation des comptes en AG, retenue légale en sus des réparations des dégradations.

---> si votre locataire signe : vous ferez simplement la comparaison des 2 EDL faits "contradictoirement" (= entre vous et votre locataire), et vous ferez les retenues nécessaires, que vous justifierez par des devis ou des factures.


En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

cdt.
0