Invalidité et maintien dans les effectifs : qui paie la mutuelle ?
WOLFETTE94440
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nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 août 2020 à 12:24
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 août 2020 à 12:24
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nenuphar.
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29 août 2020 à 12:24
29 août 2020 à 12:24
Bonjour,
En attendant des avis plus spécialisés, voici des pistes à étudier ...
Depuis 2012 jusqu'au décès, votre mari bénéficiez bien de la mutuelle pour ses remboursements de frais de santé ?
Sauf dispositions contraires, c'est le salarié qui paie sa mutuelle pour continuer à en bénéficier. En absence de salaires, le salarié peut adresser chaque mois un chèque concernant la part salariale.
Votre époux n'avait jamais reçu un courrier de son employeur pour lui réclamer les sommes dues ?
Il faudrait peut être voir avec votre notaire qui s'est occupé de la succession ? (d'autres avis plus qualifiés pourront vous renseigner). Si l'employeur ne s'était pas manifesté avant, il y a sans doute également un délai de prescription (voir auprès de la direccte pour la prescription).
Cdt
En attendant des avis plus spécialisés, voici des pistes à étudier ...
Depuis 2012 jusqu'au décès, votre mari bénéficiez bien de la mutuelle pour ses remboursements de frais de santé ?
Sauf dispositions contraires, c'est le salarié qui paie sa mutuelle pour continuer à en bénéficier. En absence de salaires, le salarié peut adresser chaque mois un chèque concernant la part salariale.
Votre époux n'avait jamais reçu un courrier de son employeur pour lui réclamer les sommes dues ?
Il faudrait peut être voir avec votre notaire qui s'est occupé de la succession ? (d'autres avis plus qualifiés pourront vous renseigner). Si l'employeur ne s'était pas manifesté avant, il y a sans doute également un délai de prescription (voir auprès de la direccte pour la prescription).
Cdt
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