Versement ARS

Laetitia_9085 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 28 août 2020 à 10:09
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 août 2020 à 11:01
Bonjour,
J'ai une fille de 7 ans née d'une première union, elle est sur moi au niveau des impôts car j'ai la garde, et je suis mère isolée au niveau de la CAF. Nous venons d'emménager chez mon nouveau conjoint qui n'a pas d'enfant et j'ai donc fait les démarches auprès de la CAF pour signaler ce changement
J'ai eu la surprise d'apprendre que suite à ma nouvelle situation et à cause de nos revenus de couple, je n'avais plus le droit de percevoir l'ARS. Or mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
La CAF a t'elle le droit de me refuser cette aide en sachant que ma fille reste à ma charge??
Merci par avance de vos réponses
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2 réponses

Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 460
28 août 2020 à 10:13
Bonjour
A quelle date vous êtes vous mise en couple?
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Laetitia_9085 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
28 août 2020 à 10:46
Bonjour, nous avons emménagé ensemble au mois de juillet 2020
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Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 460
28 août 2020 à 11:01
Pour l'ARS, la situation familiale est analysée au 31 juillet. Les resources de votre conjoint doivent bien être prises en ccompte.
Slt
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