Versement ARS
Laetitia_9085
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une fille de 7 ans née d'une première union, elle est sur moi au niveau des impôts car j'ai la garde, et je suis mère isolée au niveau de la CAF. Nous venons d'emménager chez mon nouveau conjoint qui n'a pas d'enfant et j'ai donc fait les démarches auprès de la CAF pour signaler ce changement
J'ai eu la surprise d'apprendre que suite à ma nouvelle situation et à cause de nos revenus de couple, je n'avais plus le droit de percevoir l'ARS. Or mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
La CAF a t'elle le droit de me refuser cette aide en sachant que ma fille reste à ma charge??
Merci par avance de vos réponses
J'ai une fille de 7 ans née d'une première union, elle est sur moi au niveau des impôts car j'ai la garde, et je suis mère isolée au niveau de la CAF. Nous venons d'emménager chez mon nouveau conjoint qui n'a pas d'enfant et j'ai donc fait les démarches auprès de la CAF pour signaler ce changement
J'ai eu la surprise d'apprendre que suite à ma nouvelle situation et à cause de nos revenus de couple, je n'avais plus le droit de percevoir l'ARS. Or mon conjoint et moi ne sommes ni mariés ni pacsés.
La CAF a t'elle le droit de me refuser cette aide en sachant que ma fille reste à ma charge??
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