A qui appartient un mur

Pye88230 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020 - 27 août 2020 à 13:30
BmV Messages postés 86792 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 - 1 sept. 2020 à 13:16
Bonjour, je me présente je m'appelle aurelien
Voici mon soucis :

Depuis 1 ans et demi nous avons acquis une maison avec un mur séparant le terrain en friche d'un voisin et notre terrain hors du côté notaire et même plan cadastrale aucune infos sur ce dit mur ou à qui il appartient, je vois sur divers forum et google que :
Si l'un des terrains mitoyens est construit et l'autre non, le mur séparatif est considéré comme appartenant au propriétaire de la maison. Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur.

Le soucis et le suivant le mur mesure 1.10m de hauteur je voudrais poser une cloture sur ma partie, hors le terrain à côté était construit il y a 3 ans d'entrepôt de charpentier qui furent démoli après la saisie de l'entreprise donc plus de bâtiment, si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut... si quelqu'un pouvais éclairer ma lanterne.. je mexcuse pour l'ortographe je suis un peu nul ..

Merci par avance des réponses que vous pourrez me donner.

Cordialement.
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5 réponses

Bonjour

si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut...

heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D

Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.

Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
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Pye88230 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020
27 août 2020 à 13:47
Jai eu beau regarder, je n'ai trouver aucune bornes ou autres... j'avoue que je suis un peu perdu car en 1 ans et demi je n'ai jamais vu mes voisins car plus d'activités sur le terrain et la comme par magie car une voisine sais plainte des ronces qui poussais chez elle ils sont venu débroussailler et ont dit que le mur était à eux que je n'avais aucun droit de clôturer ma partie surtout qu'un morceaux de mur a été reconstruit sur mon terrain et non en continuité du mur je suppose du a un écroulement mais je ne peut avoir d'infos le propriétaire précédent étant décédé meme le notaire et la mairie ne savent pas me dire ...
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Perle > Pye88230 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2020
27 août 2020 à 14:03
le cadastre ne prouve rien, il n'a qu'une valeur fiscale
seule solution, faire le bornage par un geometre expert
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