A qui appartient un mur
Pye88230
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je me présente je m'appelle aurelien
Voici mon soucis :
Depuis 1 ans et demi nous avons acquis une maison avec un mur séparant le terrain en friche d'un voisin et notre terrain hors du côté notaire et même plan cadastrale aucune infos sur ce dit mur ou à qui il appartient, je vois sur divers forum et google que :
Si l'un des terrains mitoyens est construit et l'autre non, le mur séparatif est considéré comme appartenant au propriétaire de la maison. Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur.
Le soucis et le suivant le mur mesure 1.10m de hauteur je voudrais poser une cloture sur ma partie, hors le terrain à côté était construit il y a 3 ans d'entrepôt de charpentier qui furent démoli après la saisie de l'entreprise donc plus de bâtiment, si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut... si quelqu'un pouvais éclairer ma lanterne.. je mexcuse pour l'ortographe je suis un peu nul ..
Merci par avance des réponses que vous pourrez me donner.
Cordialement.
Voici mon soucis :
Depuis 1 ans et demi nous avons acquis une maison avec un mur séparant le terrain en friche d'un voisin et notre terrain hors du côté notaire et même plan cadastrale aucune infos sur ce dit mur ou à qui il appartient, je vois sur divers forum et google que :
Si l'un des terrains mitoyens est construit et l'autre non, le mur séparatif est considéré comme appartenant au propriétaire de la maison. Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur.
Le soucis et le suivant le mur mesure 1.10m de hauteur je voudrais poser une cloture sur ma partie, hors le terrain à côté était construit il y a 3 ans d'entrepôt de charpentier qui furent démoli après la saisie de l'entreprise donc plus de bâtiment, si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut... si quelqu'un pouvais éclairer ma lanterne.. je mexcuse pour l'ortographe je suis un peu nul ..
Merci par avance des réponses que vous pourrez me donner.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut...
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
" je n'avais aucun droit de clôturer ma partie " : mais si, mais si.
C'est un droit fondamental donné par l'article 647 du Code civil.
Votre voisin n'a pas à vous autoriser ou vous interdire de réaliser des choses légales sur votre propriété.
Il suffit pour cela d'aller déposer une demande de clôture en mairie, après avoir évidemment repéré ou fait poser par un géomètre les bornes de délimitation des parcelles concernées.
C'est un droit fondamental donné par l'article 647 du Code civil.
Votre voisin n'a pas à vous autoriser ou vous interdire de réaliser des choses légales sur votre propriété.
Il suffit pour cela d'aller déposer une demande de clôture en mairie, après avoir évidemment repéré ou fait poser par un géomètre les bornes de délimitation des parcelles concernées.
?
Ça ne changera rien à nos réponses : d'après votre exposé, vous voulez poser une clôture le long de votre propriété.
Les lois vous autorisent à poser votre clôture sur limite de propriété et pas à 10 cm en retrait ce qui vous ferait perdre 0,10 m x X m de long.
Donc si vous avez envie ou besoin de clôturer une partie, avant ou après le mur existant, vous le faites après avoir soit retrouvé les bornes posées, soit fait re-poser des bornes par un géomètre.
Là, vous saurez (et tout le monde saura) où se situe très exactement la limite de propriété et on verra par la même occasion sur quel terrain se situe le mur.
Pour le reste, le géomètre-expert de votre choix vous en dira plus sur place.
Et commencez juste par ne plus croire ce que racontent vos voisins mais appuyez-vous sur un professionnel de la chose....
Ça ne changera rien à nos réponses : d'après votre exposé, vous voulez poser une clôture le long de votre propriété.
Les lois vous autorisent à poser votre clôture sur limite de propriété et pas à 10 cm en retrait ce qui vous ferait perdre 0,10 m x X m de long.
Donc si vous avez envie ou besoin de clôturer une partie, avant ou après le mur existant, vous le faites après avoir soit retrouvé les bornes posées, soit fait re-poser des bornes par un géomètre.
Là, vous saurez (et tout le monde saura) où se situe très exactement la limite de propriété et on verra par la même occasion sur quel terrain se situe le mur.
Pour le reste, le géomètre-expert de votre choix vous en dira plus sur place.
Et commencez juste par ne plus croire ce que racontent vos voisins mais appuyez-vous sur un professionnel de la chose....
bonjour, je vous raconte mon histoire: en 2001 je signe une promesse de vente pour un terrain. le propriétaire m'autorise à déposer des matériaux (débuter mon déménagement. Lors de ma première venue, le voisin m'interpelle et me demande de démonter le portail qui est sur son mur !!!! je lui explique que je ne suis pas le propriétaire. Après la signature définitive, je reçois un recommandé. Le plan de bornage étant obligatoire dans un acte de vente : je suis allé voir le géomètre expert qui m'a remis un acte de mitoyenneté du dit mur. Il m'a fallu 14 ans pour prouver la mitoyenneté car mon voisin est très riche. Il a même déposé un recours à la cour de cassation où j'ai déposé 3 500 euros à un avocat pour me représenter !!!! je vous souhaite bon courage.
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faire reconnaitre son droit est très long et le géomètre est nécessaire d'après mon expérience
Personne ne prétend le contraire : si vous lisez correctement la question, il s'agit ici principalement d'une incertitude quant à la limite de parcelle (donc oui, géomètre) et surtout d'une pression illégale d'un tiers sur les projets du demandeur.
Donc oui, comme déjà indiqué plusieurs fois ci-dessus, il faut à la fois le recours au géomètre pour la limite de parcelle et à la mairie pour la clôture.
" d'après mon expérience " : votre "expérience" n'a rien à voir avec le cas traité ici.
Donc oui, comme déjà indiqué plusieurs fois ci-dessus, il faut à la fois le recours au géomètre pour la limite de parcelle et à la mairie pour la clôture.
" d'après mon expérience " : votre "expérience" n'a rien à voir avec le cas traité ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
seule solution, faire le bornage par un geometre expert