A qui appartient un mur
Pye88230
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020
-
27 août 2020 à 13:30
BmV Messages postés 91426 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 1 sept. 2020 à 13:16
BmV Messages postés 91426 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 1 sept. 2020 à 13:16
A voir également:
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre
- Comment savoir a qui appartient un mur - Meilleures réponses
- Comment savoir à qui appartient un mur de séparation - Meilleures réponses
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral - Forum Voisinage
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
- Mur mitoyen ou non ? - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut...
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
27 août 2020 à 13:47
27 août 2020 à 14:03
seule solution, faire le bornage par un geometre expert