A qui appartient un mur

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020
-
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour, je me présente je m'appelle aurelien
Voici mon soucis :

Depuis 1 ans et demi nous avons acquis une maison avec un mur séparant le terrain en friche d'un voisin et notre terrain hors du côté notaire et même plan cadastrale aucune infos sur ce dit mur ou à qui il appartient, je vois sur divers forum et google que :
Si l'un des terrains mitoyens est construit et l'autre non, le mur séparatif est considéré comme appartenant au propriétaire de la maison. Un mur mitoyen peut être en partie privé si les deux bâtiments qu'il sépare ne sont pas de la même hauteur.

Le soucis et le suivant le mur mesure 1.10m de hauteur je voudrais poser une cloture sur ma partie, hors le terrain à côté était construit il y a 3 ans d'entrepôt de charpentier qui furent démoli après la saisie de l'entreprise donc plus de bâtiment, si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut... si quelqu'un pouvais éclairer ma lanterne.. je mexcuse pour l'ortographe je suis un peu nul ..

Merci par avance des réponses que vous pourrez me donner.

Cordialement.

5 réponses

Bonjour

si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut...

heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D

Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.

Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020

Jai eu beau regarder, je n'ai trouver aucune bornes ou autres... j'avoue que je suis un peu perdu car en 1 ans et demi je n'ai jamais vu mes voisins car plus d'activités sur le terrain et la comme par magie car une voisine sais plainte des ronces qui poussais chez elle ils sont venu débroussailler et ont dit que le mur était à eux que je n'avais aucun droit de clôturer ma partie surtout qu'un morceaux de mur a été reconstruit sur mon terrain et non en continuité du mur je suppose du a un écroulement mais je ne peut avoir d'infos le propriétaire précédent étant décédé meme le notaire et la mairie ne savent pas me dire ...
>
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020

le cadastre ne prouve rien, il n'a qu'une valeur fiscale
seule solution, faire le bornage par un geometre expert
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 592
" je n'avais aucun droit de clôturer ma partie " : mais si, mais si.
C'est un droit fondamental donné par l'article 647 du Code civil.
Votre voisin n'a pas à vous autoriser ou vous interdire de réaliser des choses légales sur votre propriété.

Il suffit pour cela d'aller déposer une demande de clôture en mairie, après avoir évidemment repéré ou fait poser par un géomètre les bornes de délimitation des parcelles concernées.
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020

Je vais me renseigner sur sa merci à vous
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 592 >
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020

Vous verrez : aucun texte ne vous oblige à reculer votre clôture ni de 10, ni de 5 ni même de deux centimètres par rapport à la limite de propriété !

Et les desiderata d'un particulier n'ont jamais fait force de loi !
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 27 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2020
>
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020

Je vous joindrais bien mon plan cadastrale et mes photos du mur pour vous montrer mon problème mais je ne sais comment faire sur ce site ...
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 592
?

Ça ne changera rien à nos réponses : d'après votre exposé, vous voulez poser une clôture le long de votre propriété.
Les lois vous autorisent à poser votre clôture sur limite de propriété et pas à 10 cm en retrait ce qui vous ferait perdre 0,10 m x X m de long.

Donc si vous avez envie ou besoin de clôturer une partie, avant ou après le mur existant, vous le faites après avoir soit retrouvé les bornes posées, soit fait re-poser des bornes par un géomètre.

Là, vous saurez (et tout le monde saura) où se situe très exactement la limite de propriété et on verra par la même occasion sur quel terrain se situe le mur.

Pour le reste, le géomètre-expert de votre choix vous en dira plus sur place.

Et commencez juste par ne plus croire ce que racontent vos voisins mais appuyez-vous sur un professionnel de la chose....
Messages postés
49
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

bonjour, je vous raconte mon histoire: en 2001 je signe une promesse de vente pour un terrain. le propriétaire m'autorise à déposer des matériaux (débuter mon déménagement. Lors de ma première venue, le voisin m'interpelle et me demande de démonter le portail qui est sur son mur !!!! je lui explique que je ne suis pas le propriétaire. Après la signature définitive, je reçois un recommandé. Le plan de bornage étant obligatoire dans un acte de vente : je suis allé voir le géomètre expert qui m'a remis un acte de mitoyenneté du dit mur. Il m'a fallu 14 ans pour prouver la mitoyenneté car mon voisin est très riche. Il a même déposé un recours à la cour de cassation où j'ai déposé 3 500 euros à un avocat pour me représenter !!!! je vous souhaite bon courage.
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 592
?

Quel rapport ?

-
Messages postés
49
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2020

faire reconnaitre son droit est très long et le géomètre est nécessaire d'après mon expérience
Messages postés
79272
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 septembre 2020
11 592
Personne ne prétend le contraire : si vous lisez correctement la question, il s'agit ici principalement d'une incertitude quant à la limite de parcelle (donc oui, géomètre) et surtout d'une pression illégale d'un tiers sur les projets du demandeur.

Donc oui, comme déjà indiqué plusieurs fois ci-dessus, il faut à la fois le recours au géomètre pour la limite de parcelle et à la mairie pour la clôture.

" d'après mon expérience " : votre "expérience" n'a rien à voir avec le cas traité ici.
Dossier à la une