A qui appartient un mur
Pye88230
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5 réponses
Bonjour
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
si je comprend bien le mur reviendrais donc à moi qui ai ma maison en plein centre de ma parcelle d'après le message plus haut...
heuuu non, ça ne fonctionne pas comme ça... :D
Le texte auquel vous faites réference ( qui mélange joyeusement les termes "mitoyen" et " contigu'') est relatif à une présomption faute de titre.
Pour être certain de l'emplacement d'une limite parcellaire, il n'y a que le bornage, qui existe d'ailleurs peut-être...
27 août 2020 à 13:47
27 août 2020 à 14:03
seule solution, faire le bornage par un geometre expert