Faire de l'agriculture en zone constructible
judith
-
27 août 2020 à 12:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 août 2020 à 15:50
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2 réponses
Bonjour
Le fait qu'un terrain soit constructible n'exclut pas qu"on l"exploite de manière agricole. Heureusement!<Mais c'est du côté du règlement du lotissement ou du cahier des charges qu'il faut voir.
Le fait qu'un terrain soit constructible n'exclut pas qu"on l"exploite de manière agricole. Heureusement!<Mais c'est du côté du règlement du lotissement ou du cahier des charges qu'il faut voir.
Josh Randall
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27 août 2020 à 15:50
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Bonjour
Ouaip, et le plus difficile sera d'articuler le règlement et/ou cahier des charges de lotissement, avec le règlement de zone du PLU.
Ouaip, et le plus difficile sera d'articuler le règlement et/ou cahier des charges de lotissement, avec le règlement de zone du PLU.
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