déficit foncier pour un appartement mais résultat foncier global positif Résolu

Question

Bonjour, 

Je loue un appartement qui me procure un revenu foncier annuel déclaré aux impôts d'environ 4000 €.
Je loue également un local commercial qui me procure un revenu foncier annuel déclaré aux impôts d'environ 10 000 €.
Je  déclarais par suite  jusqu'en 2019  environ 14 000 € de revenus fonciers.

Le locataire de l'appartement est parti début 2020 et j'ai décidé de vendre l'appartement ce qui a pris plusieurs mois. 
Il en résultera un déficit foncier déclarable aux impôts d'environ 2000 € en 2020.

Au final que pourrais-je déclarer aux impôts au titre de mes revenus 2020 :
- 10 000  -  2000 =  8000 €  ?
- ou bien 10 000 €  ?

En posant cette question je pense bien évidemment à l'article 156 du CGI , mais je ne sais pas comment l'interprêter pour mon cas décrit ci-dessus.

Merci de vos retours

Pascal-Xavier

flocroisic · Answer

Bonjour

J'avais tout expliqué ici à  un autre internaute ce matin  :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8643323-vente-appartement-loi-de-robien#7

C'est le resultat global qui compte.
Au cas particulier , ce resultat sera  positif (case 4BA  de votre declaration de revenu).
Il n'y a de remise en cause eventuelle (voir mes exemples dans le lien ) qu'en cas d'imputation sur le revenu global (case 4BC  de votre declaration de revenu).

Comme  les années precedentes, vous declarerez vos  revenus  fonciers sur la declaration 2044 :

- page 1 : votre quote part sci (10000)
- Page 2 : Les revenus fonciers hors sci (-2000)
- Page 4 : vous calculez le resultat global (8000) et vous le reportez sur votre declaration de revenu (8000 en 4 BA puisqu'il s'agit d'un bénéfice.

Pascal-Xavier · Answer

C'est très clair.
Grand merci  et  très bonne soirée
Pascal-Xavier

Déficit foncier pour un appartement mais résultat foncier global positif

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