Comment résilier un mandat exclusif

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 Gwen1104 -
Bonjour,
J ai signé un mandat d exclusivité , il y a 3 semaines et je n ai toujours pas eu de double de plus il n a pas été paraphé.
Puis je le rendre caduc et ensuite changer de mandataire ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

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bonjour

un mandat exclusif qui n'est pas remis le jour m^me en mains propres est nul

il n'est pas paraphé ? vous voulez dire que vous ne l'avez pas signé ?
Signé , mais pas paraphé
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il n'est pas nécessaire de le parapher ...

vous pouvez envoyer un recommandé avec AR à l'agence lui précisant que vous n'avez toujours pas reçu de double de votre mandat exclusif signé le xxxxxx à xxxxxx

et vous attendez qu'elle vous renvoie la copie par courrier,
si elle le fait vous pourrez invoquer la nullité du mandat en conservant l'enveloppe
En effet le mandat est nul suite à un arrêt de cassation de 2010 pour lequel le mandataire avait remit le mandat exclusif plus tard.
Merci pour vos réponses
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visiblement vous avez les réponses mais

Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2017, n° 15-20411, la nullité du mandat n’est plus absolue mais relative

et tant que vous n'avez pas reçu le mandat , par courrier par exemple, allez prouvez qu'il ne vous pas été remis le jour m^me ..
On a des échanges de sms dans lesquels il dit qu’il va nous le donner à son retour de vacances.
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