Se répartir la propriété d'une maison achetée à plusieurs couples ? / Canada

Chantouk Messages postés 8 Date d'inscription mardi 30 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 - Modifié le 27 août 2020 à 10:07
AN.Banker Messages postés 10381 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 - 28 août 2020 à 18:01
Bonjour,

La famille de mon mari est installé au Canada..
Ils souhaitent acquérir une maison à plusieurs et mon mari voudrait que nous participions au projet.

La maison coûte 250K. L'idée c'est que nous serions 3 couples qui apportent tous le même montant de départ de 30K (donc 90k à nous trois), et les deux couples qui vivent sur place vont contracter un pret immobilier de 80k chacun auprès de leur banque respective. On rassemble donc les fonds nécessaire pour l'achat immobilier.
C'est impossible pour mon mari et moi de contracter un prêt sans être résident dans le pays, et c'est impossible de faire partie du montage en ayant un prêt en France, donc nous ne pouvons participer qu'en apportant les fonds de départ.

Bref, ma question est de savoir comment nous allons nous répartir les parts de propriété entre les couples ?
D'autant que la maison ne sera pas habitée, mais louée de façon saisonnière et que les revenus de location vont servir à rembourser les deux prêts et à assurer l'entretien du bâtiment.
Donc les deux couples qui vivent sur place contracte le prêt, mais le voit aussi être remboursé chaque mois par la maison, nous non.
Enfin, pour compliquer la situation, un des deux couples s’occupera de la gestion des entrées et sorties pour les locations, ainsi que de l'entretien de base au quotidien (sortir les poubelles, accueillir la femme de ménage, etc.) et ils voudraient obtenir un supplément de parts de propriété sur la maison pour ce travail.

Je suis un peu perdue, je n'arrive pas à comprendre de quoi mon mari et moi sommes propriétaire au final. Est-ce que nous devrions percevoir une partie des revenus générés par la maison (puisque les autres couples voient leur prêt bancaire être remboursé par la maison ?). Comment diviser équitablement le titre de propriété ?

Nous avons demandé au notaire local et il nous dit que c'est à nous de voir et de nous arranger en repartissant les parts de propriétés comme on l'entend.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour votre aide !

2 réponses

Bonjour
Notaire local? C'est-à-dire le notaire canadien?
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Chantouk Messages postés 8 Date d'inscription mardi 30 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021
26 août 2020 à 17:29
Oui, le notaire canadien :-)
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LaurePerc Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 29 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 71
25 août 2020 à 08:56
Bonjour,

A priori dans votre cas le plus simple est de faire une SCI société civile immobilière.
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AN.Banker Messages postés 10381 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 8 918
25 août 2020 à 09:14
Les SCI n'existe pas au Canada
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Chantouk Messages postés 8 Date d'inscription mardi 30 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021 > AN.Banker Messages postés 10381 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024
26 août 2020 à 17:30
Oui tout à fait, la SCI n'existe pas au Canada. J'aurai du le préciser dans ma question. D'où une grande partie du problème...
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Chantouk Messages postés 8 Date d'inscription mardi 30 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2021
26 août 2020 à 17:32
Oui, merci de la remarque, ce serait effectivement le plus simple si cela existait au Canada...
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LaurePerc Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 29 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 71
28 août 2020 à 16:50
Je parlais évidemment de faire une SCI en France avec des actionnaires qui résident à l'étranger...
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AN.Banker Messages postés 10381 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 septembre 2024 8 918 > LaurePerc Messages postés 92 Date d'inscription vendredi 29 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021
28 août 2020 à 18:01
Pour un bien immobilier au Canada?
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