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Succession indivision

Pepito97137 - 21 août 2020 à 19:04
Gayomi Messages postés 18832 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 21 août 2020 à 19:45
Bonjour,
Apres avoir répertorié l ensemble des biens de ma grand-mère, je constate qu elle a fait des donations et des ventes à certains de ses enfants.
Ils sont beaucoup plus avantagés par rapport à d autres.
J aimerais savoir si les ventes effectuées à ses enfants rentrent dans la succession de ma grand-mère ?
En quoi consiste l'évaluation de l ensemble des biens et faut-il y inclure ces ventes ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18832 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 10 190
21 août 2020 à 19:45
J aimerais savoir si les ventes effectuées à ses enfants rentrent dans la succession de ma grand-mère ?
Non, un bien vendu n'est pas à prendre en compte dans la succession du vendeur, même si la vente a été effectuée au profit d'un héritier (enfant).
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