Changement de logement
Résolu
hne
-
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une personne touchant le RSA voulant quitter un logement communal pour partir dans une maison particulière dans le meme village avec le double de loyer doit elle donner un préavis d'1 ou 3 mois
une personne touchant le RSA voulant quitter un logement communal pour partir dans une maison particulière dans le meme village avec le double de loyer doit elle donner un préavis d'1 ou 3 mois
A voir également:
- Changement de logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...