Dépôt de garantie lors d’une (co)location avec caution solidaire
Juliett
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21 août 2020 à 03:07
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 août 2020 à 03:46
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 août 2020 à 03:46
A voir également:
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djivi38
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Modifié le 21 août 2020 à 03:59
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bonjour,
puisqu'il y a une caution solidaire, c'est vous aurez un bail commun (= non individuel), donc 1 seul DG à partager entre vous :
- si colocation meublée : DG = jusqu'à 2 mois de loyer hors charges
- si colocation nue : DG = 1 mois de loyer hors charges.
La totalité du DG, qui aura été versé par parts égales par tous les colocataires en début de colocation, sera restitué au dernier des colocataires sortant, en fonction de la comparaison de l'EDLE initial avec l'EDLS fait uniquement au départ du dernier colocataire titulaire du bail : ceux qui partiront avant devront s'arranger au fur et à mesure lors de leurs départs avec les colocataires titulaires du bail restant dans le logement (sachant qu'un ou plusieurs nouveaux colocataires - au fur et à mesure des départs des uns ou des autres premiers titulaires - seront amenés, par avenants successifs au bail initial, à être aussi titulaires du même bail).
Je vous suggère de lire un de mes topos, valable aussi pour des colocations https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
puisqu'il y a une caution solidaire, c'est vous aurez un bail commun (= non individuel), donc 1 seul DG à partager entre vous :
- si colocation meublée : DG = jusqu'à 2 mois de loyer hors charges
- si colocation nue : DG = 1 mois de loyer hors charges.
La totalité du DG, qui aura été versé par parts égales par tous les colocataires en début de colocation, sera restitué au dernier des colocataires sortant, en fonction de la comparaison de l'EDLE initial avec l'EDLS fait uniquement au départ du dernier colocataire titulaire du bail : ceux qui partiront avant devront s'arranger au fur et à mesure lors de leurs départs avec les colocataires titulaires du bail restant dans le logement (sachant qu'un ou plusieurs nouveaux colocataires - au fur et à mesure des départs des uns ou des autres premiers titulaires - seront amenés, par avenants successifs au bail initial, à être aussi titulaires du même bail).
Je vous suggère de lire un de mes topos, valable aussi pour des colocations https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
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