Excès de prélèvements à la source en acompte

Fdc - 21 août 2020 à 09:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2020 à 12:42
Bonjour,
J'ai été prélevé 236€ en acomptes mensuelles depuis le 16/9/2019 pour une activité en bnc. Je travaille également en salarié avec des salaires versées de façon irrégulière approx 6 fois par an.
Un prélèvement à été fait le 1/6/2019 de 516€ mentionnant un numéro siret commerçant avec 10100000...(siret que je ne trouve pas) stipulant une base imposable de 3687€

Le total de mes prélèvements pour 2019 1542'42€ et le total pour 2020 jusqu'à août-1936€.

Je n'ai jamais été imposable avec 3.5 parts dans le foyer et un revenu annuel toujours en dessous de 30 000€.

J'ai ajusté le taux des acomptes à partir de septembre. L'acompte proposé est 0.

Le DGFP vient de me rembourser 667€ pour 2019.

Mes questions:
1. Est ce que la totalité des acomptes de 2019 et 2020 vont être remboursés et quand ?
2. C'est quoi ce prélèvement de 516€ et le numéro de siret correspond à quoi?
3. Qui contacter pour résoudre cet excès d'imposition ?

Je vous remercie pour les conseils,

1 réponse

Il faut, tout d'abord, bien séparer 2019 et 2020.
Vous avez été prélevé en 2019 d'un total de 1542€ et vous avez eu un remboursement de 667€, ce qui signifie que vous êtes imposable de 875€ pour 2019.
Pour la dgfip, 2019 est terminée, vous ne recevrez plus rien concernant cette année.
Si vous pensez être non-imposable, vous avez peut-être fait une erreur dans votre déclaration des revenus 2019. Et si vous voulez qu'on vous aide concernant cette éventuelle erreur, il faut soit que vous mettiez une copie écran de votre avis d'imposition, soit que vous recopiez les lignes.
Étant imposable en 2019, il est normal que des prélèvements soient effectués en 2020. Vous avez modifié en septembre et donc, ajusté vos prélèvements selon vos revenus de 2020.
Mais vous déclarerez vos revenus 2020 en avril-mai 2021, et votre impôt sera calculé et vous recevrez votre avis d'imposition en août 2021. La régularisation entre les montants prélevés et l'impôt calculé se fera à ce moment là.
Quant à ce prélèvement de 516€ au 01/06/19, il ne doit pas concerné votre service des impôts des particuliers mais peut-être celui des entreprises(mais sûrement que non à cause du siret)? C'est sûrement autre chose qui ne concerne pas les impôts.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
21 août 2020 à 12:42
Si vous pensez être non-imposable, vous avez peut-être fait une erreur dans votre déclaration des revenus 2019.

Ou il a bénéficié d'une avance de reduction ou credit d'impot auquel il n'a plus droit.
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