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2 réponses
bonjour Khalid,
si vous voulez avoir une réponse, il va falloir faire un petit effort de clarté et de rédaction. Après plusieurs lectures et avec la meilleure volonté du monde, je ne comprends pas votre demande.
si vous voulez avoir une réponse, il va falloir faire un petit effort de clarté et de rédaction. Après plusieurs lectures et avec la meilleure volonté du monde, je ne comprends pas votre demande.
Khalid
Moi je travaille et régulière et le patron je travaille avec lui il ma déclarer avec passeport la question comment savoir c'est l'employeur à payer ma cotisation chez ursaf et merci
Bonjour
Si vous êtes étranger en situation irrégulière, votre employeur risque des sanctions.
il n'a pas le droit de vous faire un contrat et ni de commencer vous faire travailler sans autorisation et vous n'avez pas le droit de travailler non plus sans que l'employeur fasse une
demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782
http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel
Si vous êtes étranger en situation irrégulière, votre employeur risque des sanctions.
il n'a pas le droit de vous faire un contrat et ni de commencer vous faire travailler sans autorisation et vous n'avez pas le droit de travailler non plus sans que l'employeur fasse une
demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18894
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22782
http://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/dpae/#lessentiel
Non pas contraire, c'est illégal, le passeport n'est pas suffisant et effectivement, même s'il fait des fiches de paye, elles peuvent être bidons.. car ils savent qu'ils risquent des sanctions, et en outre ils sont dans l'obligation de devoir vous licencier.
Déjà il aurait du déclarer préalablement votre embauche, vous affilier à la sécurité sociale, à la médecine du travail, à la prévoyance et à la mutuelle.
Vous pouvez écrire à l'Urssaf dont il dépend en donnant votre nom prénom date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale si vous en avez un, votre adresse, les cordonnées de l'employeur qui figurent sur votre bulletin de paye, date d'embauche et les périodes travaillées pour laquelle vous souhaitez qu'ils vérifient
Déjà il aurait du déclarer préalablement votre embauche, vous affilier à la sécurité sociale, à la médecine du travail, à la prévoyance et à la mutuelle.
Vous pouvez écrire à l'Urssaf dont il dépend en donnant votre nom prénom date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale si vous en avez un, votre adresse, les cordonnées de l'employeur qui figurent sur votre bulletin de paye, date d'embauche et les périodes travaillées pour laquelle vous souhaitez qu'ils vérifient
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