Transfert bail HLM à enfant
MimaMami
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BmV Messages postés 43331 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis mutée et je souhaite transférer mon bail HLM à mon fils qui vit depuis plus d'un an avec moi. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?
Merci
Je suis mutée et je souhaite transférer mon bail HLM à mon fils qui vit depuis plus d'un an avec moi. Est-ce possible ? Sous quelles conditions ?
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