Résiliation bail étudiant [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
36597
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
-
Bonjour à tous,

Dans le cas d'une location étudiante meublée, dont le contrat prévoit initialement une location sur 9 mois, l'étudiant est-il en droit de résilier le bail avant, 5 ou 6 mois après son arrivée par exemple, dans la mesure où le préavis nécessaire est respecté ? Dans ce cas, le propriétaire du bien est-il en droit de garder une partie de la caution ?

Merci à vous.

2 réponses

Messages postés
13421
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 septembre 2020
3 678
Bonjour,

Oui, effectivement, il est possible de résilier à tout moment moyennant un préavis de un mois.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1067-location-aux-etudiants-bail-et-preavis

Le dépôt de garantie (et non "caution") n'a rien à voir avec une résiliation anticipée, il ne peut-être conservé qu'en cas de dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie...

Cdt

Merci beaucoup pour la réponse claire et précise !
Bonne journée.
Cordialement.
Messages postés
13421
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 septembre 2020
3 678 > JeanP
De rien. Bonne journée à vous aussi...
Messages postés
36597
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
9 112
bonjour,

oui, un étudiant, tout comme tout locataire, est en droit de donner son congé << à tout moment >> art 12 loi 6/7/1989.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Ce que vous appelez "caution" est en réalité un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
Et des retenues sur DG ne peuvent se faire QUE suite à la comparaison de l'EDLE avec celui Entrant, mais PAS pour "compenser" ce que le bailleur estime être une perte de loyer.

Loyer et charges sont dus par le locataire jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

À toutes fins utiles, je vous propose de lire mon topo sur la restitution du DG, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2


cdt.
Merci beaucoup pour la réponse rapide, merci également pour les liens !
Bonne journée.
Cordialement.
Messages postés
36597
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2020
9 112 > JeanP
avec plaisir :-)
Dossier à la une