AAH et fin de prise en compte des revenu du conjoint

Flora - 19 août 2020 à 08:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 19 août 2020 à 10:03
Bonjour, je souhaiterais avoir des infos sur cette loi qui aurait du passer au sénat, pour ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, je ne trouve pas d'infos récentes et fiable...que ça devait passer au senat en juillet...puis en septembre...mais que sur le site du senat ils ont plus d'activité jusqu'en octobre...et l'info la plus récente trouvée est que cette demande aurait été supprimée par la commission...est ce vrai ? La commission est ce le sénat ?

Peut on encore garder espoir ( car ça fait très longtemps qu'on attend sur cette loi qui traîne en longueur... ) ? Ou cette loi est vraiment close ?

Merci pour les infos que vous pourrez me donner.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
19 août 2020 à 10:03
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