Desolideration des revenu couple pour le calcul de l AHH
vero1962
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27 juil. 2020 à 12:58
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 27 juil. 2020 à 13:32
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Thordendall
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27 juil. 2020 à 13:32
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Bonjour
La loi a été votée à l'assemblée générale. Elle doit maintenant passer devant le Sénat, et ça n'est pas gagné.
Je m'explique. La loi est passée à l'assemblée seulement parce que la majorité des députés contre était absente au moment du vote. Si on veut que la loi soit adoptée, il faut que le Sénat accepte la loi telle qu'elle, sans modification. Si le Sénat requiert des modifications, la loi devra repasser en vote à l'assemblée, et là, ça risque de se passer autrement
Donc il faut croiser les doigts très fort pour que le Sénat accepte la loi au premier coup. Ça me surprendrait beaucoup que ça passe.
Si la loi passe, cela signifie des dépenses considérables supplémentaires pour l'Etat, et au vu du contexte actuel, je pense que c'est vraiment mort dans la mesure ou le vote initial à l'assemblée était une "erreur" de la part de la majorité.
Toutefois, LREM n'a plus la majorité à l'assemblée, alors on peut espérer que si le Sénat rejette le projet et qu'il doive repasser à l'AN, une partie des députés LREM et LR soient absents et que les autres votent pour.
Mon conjoint est bénéficiaire de l'AAH et j'espère vraiment que cette loi va passer mais franchement ça relèverait du miracle...
Cordialement
La loi a été votée à l'assemblée générale. Elle doit maintenant passer devant le Sénat, et ça n'est pas gagné.
Je m'explique. La loi est passée à l'assemblée seulement parce que la majorité des députés contre était absente au moment du vote. Si on veut que la loi soit adoptée, il faut que le Sénat accepte la loi telle qu'elle, sans modification. Si le Sénat requiert des modifications, la loi devra repasser en vote à l'assemblée, et là, ça risque de se passer autrement
Donc il faut croiser les doigts très fort pour que le Sénat accepte la loi au premier coup. Ça me surprendrait beaucoup que ça passe.
Si la loi passe, cela signifie des dépenses considérables supplémentaires pour l'Etat, et au vu du contexte actuel, je pense que c'est vraiment mort dans la mesure ou le vote initial à l'assemblée était une "erreur" de la part de la majorité.
Toutefois, LREM n'a plus la majorité à l'assemblée, alors on peut espérer que si le Sénat rejette le projet et qu'il doive repasser à l'AN, une partie des députés LREM et LR soient absents et que les autres votent pour.
Mon conjoint est bénéficiaire de l'AAH et j'espère vraiment que cette loi va passer mais franchement ça relèverait du miracle...
Cordialement