ASS. Rejet. Question sur le motif de refus.

Résolu
ALICE - 17 août 2020 à 18:18
nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 17 août 2020 à 20:31
Bonjour,

Rejet de ma demande d'ASS. Motif : il manque 76 jours d'activité salariée sur les 10 ans examinés.

Le questionnaire/formulaire de demande d'ASS nous demande nos indemnités journalières, durée, montant... pourquoi ? Les périodes concernées sont elles oui ou non comptabilisées dans les 5 ans requis ?

J'ai eu un accident de travail pendant une mission d'intérim, hospitalisation, deux opérations, 9 mois de rééducation, des indemnités journalières toute la période. Réponse de Pole Emploi : peu importe. ''ne sont pris en compte QUE les jours avec activité salariée''.

Je proteste en copiant un texte trouvé sur le site Pole Emploi.

Qu 'en est il ?

Merci pour votre éclairage,

Bien à vous,

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5861 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 148
Modifié le 17 août 2020 à 18:42
Bonsoir,

Seule la période de suspension de votre contrat de travail en interim est prise en compte. Si votre arrêt s'est prolongé au delà (donc que vous n'aviez plus d'employeur), malheureusement, ce n'est plus comptabilisé comme assimilé à du travail.

Extrait : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/allocation-de-solidarite-specifique-ass
Le demandeur doit justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts ses droits à l’allocation d’assurance chômage.
Sont assimilés à du travail :
les périodes de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail ;


Voir pour faire une demande de RSA (sous conditions). Et demandez également à Pôle Emploi l'aide de fin de droits (324 € versée en une seule fois ...)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/aide-a-lallocataire-arrivant-en.html

Bien cordialement
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