ASS. Rejet. Question sur le motif de refus. [Résolu]

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Bonjour,

Rejet de ma demande d'ASS. Motif : il manque 76 jours d'activité salariée sur les 10 ans examinés.

Le questionnaire/formulaire de demande d'ASS nous demande nos indemnités journalières, durée, montant... pourquoi ? Les périodes concernées sont elles oui ou non comptabilisées dans les 5 ans requis ?

J'ai eu un accident de travail pendant une mission d'intérim, hospitalisation, deux opérations, 9 mois de rééducation, des indemnités journalières toute la période. Réponse de Pole Emploi : peu importe. ''ne sont pris en compte QUE les jours avec activité salariée''.

Je proteste en copiant un texte trouvé sur le site Pole Emploi.

Qu 'en est il ?

Merci pour votre éclairage,

Bien à vous,

3 réponses

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Bonsoir,

Seule la période de suspension de votre contrat de travail en interim est prise en compte. Si votre arrêt s'est prolongé au delà (donc que vous n'aviez plus d'employeur), malheureusement, ce n'est plus comptabilisé comme assimilé à du travail.

Extrait : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/indemnisation/article/allocation-de-solidarite-specifique-ass
Le demandeur doit justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle ont été ouverts ses droits à l’allocation d’assurance chômage.
Sont assimilés à du travail :
les périodes de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail ;


Voir pour faire une demande de RSA (sous conditions). Et demandez également à Pôle Emploi l'aide de fin de droits (324 € versée en une seule fois ...)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/aide-a-lallocataire-arrivant-en.html

Bien cordialement
Merci de cette réponse rapide. En effet, l'accident est intervenu 2 semaines avant la fin de la mission d'intérim. Et non 76 jours. Mais Pole Emploi ne le sait pas, et a rejeté toutes les IJ concernées.
Il existe une possibilité de recours gracieux : 56 ans, senior avec RQTH depuis l'accident. Pas facile de cotiser pour la retraite, sans activité depuis 1 an. Au moins l'ASS permet de cotiser... le RSA, non. Bien à vous
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11 mai 2021
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Je ne comprends pas bien. Si l'accident est intervenu 2 semaines avant la fin de mission cela ne ferait que grosso modo 10 à 14 jours supplémentaires. Donc il vous manquerait encore 76 jours - 14 jours = plus ou moins 62 jours.
D'accord, je n'ai pas donné assez de détails. Désolée. Il me manque 76 jours pour obtenir 5 ans d'activité. Parce que Pole Emploi ne prend pas les 14 jours d'accident du travail dont vous parlez.
Ils ne veulent pas entendre parler des IJ.
Si vous voulez calculer 62 jours, je suis d'accord, mais pas Pole Emploi.
Ceci dit, je ne remplis toujours pas les critères.
A quoi bon discuter sur 62 ou 76 jours, si le résultat, c'est le rejet de la demande... bien à vous.
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11 mai 2021
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Oui voilà de toute façon il manquera des jours puisque les ijss après la fin de votre contrat de travail ne sont pas pris en compte comme du travail assimilé.
En effet l'ass valide des trimestres (à ne pas confondre avec cotisation) et sauf erreur pas le rsa.

Peut être pouvez vous rapprocher de votre médecin traitant pour évaluer l'opportunité de faire soit une demande de pension d'invalidité ou une demande d' AAH ? Peut être une piste à explorer ....