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Voiture vendu et recois des amandes

Chouppette -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 17 août 2020 à 16:42

Bonjour,
J'ai vendu mo. Vihecule donc j'ai envoyé les papier à la sous préfecture qui on rien reçue j avais pas fait de photos copi je me retrouve à payer 300 euros d amandes du véhicule que je n et plus comment faire

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Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 436

Bonjour,

Votre démarche est caduque. Ce n'est pas la Prefecture qui s'en occupe depuis 2017, c'est l'ANTS sur internet uniquement.

Cordialement

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