A voir également:
- Ecrasement carte grise en ligne
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
- Ecrasement carte grise - Forum Automobile
- Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
- Carte non gérée - Guide
- Carte grise en ligne - Guide
2 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
17 août 2020 à 19:14
17 août 2020 à 19:14
"Oui mais la carte grise est toujours à mon nom depuis 2 ans donc le propriétaire c'est un peu moi "
Non pas du tout, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Vous avez un certificat de cession qui prouve que vous n'êtes plus propriétaire.
Cordialement
Non pas du tout, la carte grise n'est pas un titre de propriété. Vous avez un certificat de cession qui prouve que vous n'êtes plus propriétaire.
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 402
17 août 2020 à 18:39
17 août 2020 à 18:39
Bonsoir,
C'est au propriétaire actuel de s'en occuper si vous avez fait la démarche de votre coté sur l'ANTS. Vous n'êtes pas responsable.
Cordialement
C'est au propriétaire actuel de s'en occuper si vous avez fait la démarche de votre coté sur l'ANTS. Vous n'êtes pas responsable.
Cordialement
17 août 2020 à 19:24