Couple detruit
Maman5
-
16 août 2020 à 03:03
djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 16 août 2020 à 03:28
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1 réponse
djivi38
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16 août 2020 à 03:28
16 août 2020 à 03:28
bonjour,
élément de réponse pour ce qui concerne seulement "la partie logement" du problème ET dans le cas où ce serait une location avec bail à vos 2 noms ET non mariés (le mot "conjoint" n'étant pas toujours employé à bon escient...) :
Lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Si bail n'est qu'à votre nom : vous donnez congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si le bail n'est qu'au nom de Monsieur et que vous n'êtes ni mariés ni pacsés, vous n'avez "aucun droit ni titre" sur son logement : ce qui vous permet de quitter son logement quand vous voulez ET sans avoir à donner de congé.
cdt.
élément de réponse pour ce qui concerne seulement "la partie logement" du problème ET dans le cas où ce serait une location avec bail à vos 2 noms ET non mariés (le mot "conjoint" n'étant pas toujours employé à bon escient...) :
Lire mon topo sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Si bail n'est qu'à votre nom : vous donnez congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si le bail n'est qu'au nom de Monsieur et que vous n'êtes ni mariés ni pacsés, vous n'avez "aucun droit ni titre" sur son logement : ce qui vous permet de quitter son logement quand vous voulez ET sans avoir à donner de congé.
cdt.