A l’aide répartition des charges de copropriété

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 15 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2020
-
Messages postés
6439
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
-
Bonjour,

Je suis syndic bénévole depuis peu d’une copropriété de trois appartements. Voici ma problématique. Nous sommes amenés à changer la colonne centrale des eaux usées. Pour calculer la répartition des frais je dois me baser sur le règlement de copropriété.
Cependant quelle est la définition des partie communes à appliquer, à savoir :

- A) Parties communes générales dont les sols : Quote-part en 1/1000ème de copropriété indivise des parties communes générales et notamment le sol de l’immeuble cadastré Commune de ... section numéro ...

- B) charges et entretien du bâtiment : Quote-part 1/1000ème aux charges relatives à l’entretien et aux réparations du gros œuvre, murs, toiture du bâtiment.

- C ) parties communes générales PC (sur le plan cadastral désigne un espace vert commun à l’avant de la résidence): Quote-part en 1/1000ème relative :
- aux charges générales (contributions foncières, taxes, primes d’assurances, fonctionnement et rémunération du syndicat,…),
- Et aux charges et frais d’entretien, nettoyage et éclairage des parties communes générales désignées sous le symbole « PC ».

- D) parties communes particulières PC1 (sur le plan cadastral désigne la cage d’escalier + partie commune dans les caves): Quote-part en 1/1000ème relative aux charges et frais d’entretien, nettoyage et éclairage des parties communes particulières aux lots 1 à 7 désignées sous le symbole « PC1 ».

Je me pose également la question pour le calcul des frais d’électricité et l’eau des communs et l’assurance de copro? Nous faisons actuellement la répartition en fonction du A) parties communes générales dont les sols.
Est -ce correcte?

Par avance merci pour votre aide

4 réponses

Messages postés
26592
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
10 637
Bonjour,
Le notaire s'est régalé à faire un RC aussi tordu pour 3 lots !!!
Pour savoir quelle grille appliquer, il faut savoir dans quelle catégorie est cette colonne, si c'est précisé au RC.
Ou encore se référer au PV de l'AG qui a certainement précisé lors du vote les modalités de financement.
Sinon il ne vous reste plus qu'à revoter ...
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 15 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2020

Merci de votre réponse,
Actuellement il y a rien préciser dans le RC, d’où ma question. Nous sommes actuellement entrain de faire des devis. Avant d’arriver en AG pour décider des travaux je souhaiterais savoir dans quelle catégorie se place le changement d’une colonne d’eau centrale? A, B, C ou D?
J’aurais tendance à croire que le changement d’une colonne centrale d’eau usée relève des frais d’entretien des parties communes particulière désigné sous PC1. Mais je n’en suis pas sûr ????
Par avance merci de toutes réponses que vous pouvez m’apporter.
Messages postés
26592
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
10 637
Alors faites le voter par l'AG "le montant de XXX sera appelé selon la grille PC1" et vous serez tranquille.
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 15 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2020

Ok ok merci beaucoup
Messages postés
6439
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 septembre 2020
1 972
Perso, j'aurai mis la grille B....

je vous suggère de profiter de la loi elan qui permet la modification des RdC à la majorité 24 pour préciser plus efficacement ces charges spéciales. Vous avez 3 ans (date de fin : mi 2021)
Dossier à la une