Question Dossier de surendettement

S25340 -
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 août 2020 à 13:26

Bonjour,

Voilà j'ai une question et je n'arrive pas à trouver de réponse.

J'ai un plan de surendettement depuis 2013 et j'arrive enfin au bout.

3 créanciers n'avaient jamais répondu pour leur accord et depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs part.

J'ai pu voir que la loi avait changé depuis 2018 et qu'une non réponse voulait dire qu'ils acceptaient mais quand est il de la loi quand j'ai fait mon plan de surendettement ?

La BDF demande les justificatifs de paiement mais je n'ai plus aucun contact ni aucun moyen de les retrouver.

Avez vous des conseils à me donner ?

Merci

2 réponses

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Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 081

Bonjour,

3 créanciers n'avaient jamais répondu pour leur accord et depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs part.

Tant pis pour eux, la plupart des créances se prescrivent par 2 années (10 si décision de justice).
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1. S25340
  
  Merci pour votre réponse mais pour être deficher de la bdf vous croyez qu elle ne va pas me demander de justificatif ?
  
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  1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 081 > S25340
    
    Si la dette est prescrite, il ne peut y avoir de justificatif.
    
    Les créanciers n'ayant pas répondu favorablement au plan en sont donc exclus, leurs créances également.
    
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  2. S25340 > Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Même si ils apparaisent dans mon tableau de mesures imposées par la commission ?
    
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  3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587 > S25340
    
    Si il y avais des mesures imposés, qui prévoyaient le paiement d'une somme pour ces créanciers
    il vous appartenait de faire le nécessaire pour payer cette somme.
    Ou d'obtenir un justificatif du créancier, qui vous dégageait de la dette.
    
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  4. S25340 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    D'accord merci et sachant que je n'arrive plus à contacter aucuns des 3 creanciers lors de la fin de mon plan en juillet 2021 je serai défichée même si je n'ai pas de justificatif ou au contraire il me les faut absolument ?
    
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 081

C'est une décision que devra prendre la BDF.
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