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Question Dossier de surendettement

S25340 - 13 août 2020 à 12:15
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 août 2020 à 13:26
Bonjour,

Voilà j'ai une question et je n'arrive pas à trouver de réponse.

J'ai un plan de surendettement depuis 2013 et j'arrive enfin au bout.

3 créanciers n'avaient jamais répondu pour leur accord et depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs part.

J'ai pu voir que la loi avait changé depuis 2018 et qu'une non réponse voulait dire qu'ils acceptaient mais quand est il de la loi quand j'ai fait mon plan de surendettement ?

La BDF demande les justificatifs de paiement mais je n'ai plus aucun contact ni aucun moyen de les retrouver.

Avez vous des conseils à me donner ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
13 août 2020 à 13:03
Bonjour,

3 créanciers n'avaient jamais répondu pour leur accord et depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs part.

Tant pis pour eux, la plupart des créances se prescrivent par 2 années (10 si décision de justice).
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S25340
13 août 2020 à 13:12
Merci pour votre réponse mais pour être deficher de la bdf vous croyez qu elle ne va pas me demander de justificatif ?
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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299 > S25340
13 août 2020 à 13:14
Si la dette est prescrite, il ne peut y avoir de justificatif.

Les créanciers n'ayant pas répondu favorablement au plan en sont donc exclus, leurs créances également.
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S25340 > Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024
13 août 2020 à 13:16
Même si ils apparaisent dans mon tableau de mesures imposées par la commission ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > S25340
13 août 2020 à 13:19
Si il y avais des mesures imposés, qui prévoyaient le paiement d'une somme pour ces créanciers
il vous appartenait de faire le nécessaire pour payer cette somme.
Ou d'obtenir un justificatif du créancier, qui vous dégageait de la dette.
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S25340 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
13 août 2020 à 13:21
D'accord merci et sachant que je n'arrive plus à contacter aucuns des 3 creanciers lors de la fin de mon plan en juillet 2021 je serai défichée même si je n'ai pas de justificatif ou au contraire il me les faut absolument ?
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Réponse 2 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 299
13 août 2020 à 13:26
C'est une décision que devra prendre la BDF.
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