Ventes immobilières - Envois des factures

Eymeric - 12 août 2020 à 21:16
 alex - 13 août 2020 à 17:07
Bonjour,


Nous avons vendu une maison fin avril.
La vente n'avait pas de clauses particulières sauf la finition de quelques travaux.
Ces travaux ont tous été réalisés avant l'acte authentique que les acheteurs ont approuvé et signé.
Le chemin jusqu'à cette vente a été périlleux compte tenu du contexte sanitaire et nous avons été contraint de déménager pendant le confinement.
L'agent immobilier nous a averti le mardi pour nous annoncer la signature de l'acte jeudi qui suivait... Nous avons réussi par chance à décaler de 10j car personne était en mesure de nous aider.
Depuis la vente un peu forcée, le début du calvaire commence...
Les acheteurs exercent une pression auprès de nous afin que l'on leur envoie toutes les factures des travaux que nous avons réalisé.
Ils contactent sans cesse le notaire, l'agent immobilier, les entreprises qui sont intervenues lors de la construction au point que celles-ci nous appellent pour se plaindre.
Ils menacent de porter plainte alors que nous avons fait le nécessaire (les factures liées aux entreprises couvertes par une décénale ont été données en main propre au notaire et nous leurs avons fournis les coordonnées du maître d'oeuvre....
Nous avons envoyé plusieurs fois des mails leur demandant de cesser de nous contacter, mais ais-je le droit de stopper de leur répondre ? Suis-je obliger de leur transmettre les factures (3 classeurs)? Que puis-je faire ? Le notaire ne répond pas aux mails....
Merci

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
12 août 2020 à 22:18
bonsoir

Je ne comprends pas votre problème : vous parlez de 3 classeurs de factures , factures de matériaux ou de prestations ?

vous avez vendu une maison que vous veniez d'achever de construire ?

vous gardez ces factures pour vos archives personnelles ? pourquoi ne pas les donner ?
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Merci pour votre réponse.
Je retourne votre question pourquoi serais je obligé de transmettre des factures quatre mois après la vente. Il s'agit de factures de matériels, de fournitures.... les factures liées aux prestations couvertes par une garantie ont toutes été transmises.
Le problème est que plus j'en donne plus on me réclame de nouveaux documents... dans quelle mesure la facture de carrelage leur est elle utile ?je ne comprends pas...
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djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 380 > eymeric
12 août 2020 à 23:56
bonjour,

"dans quelle mesure la facture de carrelage leur est elle utile ?
Par ex. pour savoir à quel endroit se réapprovisionner s'ils en cassaient un (ou plusieurs !)...

cdt.
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Bonjour.

Je reviens sur la question de Kasom.

Maison neuve ou ancienne?

de plus si neuve, qui a effectué la construction de la maison? vous? un maitre d'oeuvre? un constructeur de maison sous contrat CCMI?
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La maison a 4 ans, nous avons travaillé avec un maitre d'œuvre. L'entièreté des travaux ont été réalisé par des entreprises couvertes par une décennale (sauf les peintures)
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alex > eymeric
13 août 2020 à 17:07
Est ce que de votre coté vous avez pris une assurance Dommage Ouvrage? si c'est le cas, vous devez aussi transmettre celle ci à votre acheteur.

Si pas de dommage ouvrage, je vous rappel que vous restez responsable de tout dégât lié a la maison jusqu'au 10 ans de celle ci
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 août 2020 à 08:54
Bonjour

comme la maison a 4 ans, il faut effectivement fournir à l'acheteur toutes les factures des travaux réalisés par des artisans

pour le reste , vous pouvez ignorer les demandes de votre acheteur , à la limite qu'il vous fasse un recommandé avec AR vous listant les factures qu'il souhaite et vous lui donnez
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