Pose Brise Vue avec contrainte
ShiKa
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jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous explique ma situation.
J'ai construit une clôture en partageant les frais avec mon voisin.
Rien n'est acté ou écrit.
La clôture se trouve sur mon terrain et je surplombe le sien.
Pas plus tard que hier j'ai demandé à mon voisin si je pouvais accéder à son terrain pour effectuer la pose d'un brise vue, comme prévu oralement les mois précédents.
Sachant que les poteaux et jambes de force sont orientées de mon coté, pour une pose dite "propre" j'aurais eu besoin de la poser depuis son terrain.
Il m'annonce alors qu'il me refuse l’accès à son terrain et qu'il ne souhaite pas que je pose de brise vue de ce coté du grillage.
Quel sont mes droits concernant la pose du brise vue et quelles solutions s'offrent à moi pour régler ce problème?
J'ai pu lire quelques part ceci :
-La clôture qui sépare deux terrains qui ne se trouvent pas au même niveau, appartient au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin.
Ai-je donc tout mes droits sur la clôture ?
Comment poser un brise vue comme je le souhaite sans accès a la partie opposée du grillage ?
Merci par avance pour vos réponses.
J'ai construit une clôture en partageant les frais avec mon voisin.
Rien n'est acté ou écrit.
La clôture se trouve sur mon terrain et je surplombe le sien.
Pas plus tard que hier j'ai demandé à mon voisin si je pouvais accéder à son terrain pour effectuer la pose d'un brise vue, comme prévu oralement les mois précédents.
Sachant que les poteaux et jambes de force sont orientées de mon coté, pour une pose dite "propre" j'aurais eu besoin de la poser depuis son terrain.
Il m'annonce alors qu'il me refuse l’accès à son terrain et qu'il ne souhaite pas que je pose de brise vue de ce coté du grillage.
Quel sont mes droits concernant la pose du brise vue et quelles solutions s'offrent à moi pour régler ce problème?
J'ai pu lire quelques part ceci :
-La clôture qui sépare deux terrains qui ne se trouvent pas au même niveau, appartient au propriétaire du terrain qui surplombe le terrain du voisin.
Ai-je donc tout mes droits sur la clôture ?
Comment poser un brise vue comme je le souhaite sans accès a la partie opposée du grillage ?
Merci par avance pour vos réponses.
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2 réponses
La clôture appartient à celui qui l’héberge. Donc à priori à vous, puisque chez vous.
Vous pouvez donc mettre vos brise-vue dessus, puisque toujours chez vous, dans le respect du code de l'urbanisme de votre commune. Rien ne doit être chez lui.
Par contre, si votre voisin vous interdit le passage pour réaliser vos travaux, vous devrez le faire de chez vous
Vous pouvez donc mettre vos brise-vue dessus, puisque toujours chez vous, dans le respect du code de l'urbanisme de votre commune. Rien ne doit être chez lui.
Par contre, si votre voisin vous interdit le passage pour réaliser vos travaux, vous devrez le faire de chez vous
Shika
Ok et je peux moi de mon côté lui interdire toute utilisation de cette même clôture alors? Comme y accrocher des jardinières, faire pousser des plantes grimpantes etc...?
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
vous pouvez demander au voisin qu'il retire tout ce qui touche à vos murs ou clôtures....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
vous pouvez demander au voisin qu'il retire tout ce qui touche à vos murs ou clôtures....
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