Pose Brise Vue avec contrainte
ShiKa
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10 août 2020 à 09:22
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 10 août 2020 à 12:59
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 10 août 2020 à 12:59
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2 réponses
La clôture appartient à celui qui l’héberge. Donc à priori à vous, puisque chez vous.
Vous pouvez donc mettre vos brise-vue dessus, puisque toujours chez vous, dans le respect du code de l'urbanisme de votre commune. Rien ne doit être chez lui.
Par contre, si votre voisin vous interdit le passage pour réaliser vos travaux, vous devrez le faire de chez vous
Vous pouvez donc mettre vos brise-vue dessus, puisque toujours chez vous, dans le respect du code de l'urbanisme de votre commune. Rien ne doit être chez lui.
Par contre, si votre voisin vous interdit le passage pour réaliser vos travaux, vous devrez le faire de chez vous
jodelariege
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10 août 2020 à 12:59
10 août 2020 à 12:59
bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
vous pouvez demander au voisin qu'il retire tout ce qui touche à vos murs ou clôtures....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
vous pouvez demander au voisin qu'il retire tout ce qui touche à vos murs ou clôtures....
10 août 2020 à 12:54