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2 réponses
Bonjour,
Cette charge n'est pas citée dans le décret. Donc non récupérable. Seuls les sacs poubelle, le nettoyage et les frais de personnel le sont.
Cette charge n'est pas citée dans le décret. Donc non récupérable. Seuls les sacs poubelle, le nettoyage et les frais de personnel le sont.
VI. - Hygiène.
1. Dépenses de fournitures consommables :
Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.
2. Exploitation et entretien courant :
Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.
3. Elimination des rejets (frais de personnel).
La législation juridique et financière évolue en permanence...