Location de bacs roulants

gustavejp Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020 - 8 août 2020 à 14:32
 Utilisateur anonyme - 8 août 2020 à 14:49
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si le montant de la location de bacs roulants (pour les déchets) faite par la copropriété est récupérable en charges sur les locataires ?

Bien cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
8 août 2020 à 14:37
Bonjour,
Cette charge n'est pas citée dans le décret. Donc non récupérable. Seuls les sacs poubelle, le nettoyage et les frais de personnel le sont.

VI. - Hygiène.

1. Dépenses de fournitures consommables :

Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;
Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

2. Exploitation et entretien courant :

Entretien et vidange des fosses d'aisances ;
Entretien des appareils de conditionnement des ordures.

3. Elimination des rejets (frais de personnel).
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gustavejp Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2020
8 août 2020 à 14:40
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse "rapide" et claire.
Bon weekend
Cordialement
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Utilisateur anonyme
8 août 2020 à 14:49
Avec plaisir :=)
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