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BmV
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samedi 24 août 2002
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6 août 2020 à 18:59
6 août 2020 à 18:59
?
Seule votre assurance pourra vous répondre eu égard aux clauses signées par vpous dans le contrat.
Seule votre assurance pourra vous répondre eu égard aux clauses signées par vpous dans le contrat.
Bonjour
votre question n'a pas beaucoup de sens...
hors le fait que ce que l'on peut penser n'a aucune incidence sur vos rapports contractuels, ce que vous écrivez dans la première partie de votre phrase n'est pas antinomique de la seconde; cf "même si".
Si votre contrat "exclut les locaux X", ils sont exclus, point final.
Si votre contrat exclut seulement un vol par effraction d'une porte cadenassée, mais pas un autre mode d'effraction, alors la garantie peut être acquise, pour autant que les autres critères conditionnels soient réunis (nature des murs, par exemple...)
À vous de lire et comprendre ce qui est exactement écrit dans vos CG, que l'on ne peut deviner...
Pensez-vous que mon assurance peut m'opposer une non-garantie, même si les locaux fermés par une porte équipée d'un cadenas sont exclus du contrat.
votre question n'a pas beaucoup de sens...
hors le fait que ce que l'on peut penser n'a aucune incidence sur vos rapports contractuels, ce que vous écrivez dans la première partie de votre phrase n'est pas antinomique de la seconde; cf "même si".
Si votre contrat "exclut les locaux X", ils sont exclus, point final.
Si votre contrat exclut seulement un vol par effraction d'une porte cadenassée, mais pas un autre mode d'effraction, alors la garantie peut être acquise, pour autant que les autres critères conditionnels soient réunis (nature des murs, par exemple...)
À vous de lire et comprendre ce qui est exactement écrit dans vos CG, que l'on ne peut deviner...
Je me suis sans doute mal exprimé. La non-garantie a déjà été prononcée.
En fait, concernant le vol, la garantie n'est pas acquise si la dépendance assurée est simplement fermé par une porte munie d'un cadenas.
Par contre, les autres critères du contrat sont bien acquis.
Donc du coup, la porte de la cave n'a pas été endommagée. Mais seulement le mur de la cave par lequel sont entrés les cambrioleurs. Alors selon moi, le fait que la porte ait été fermée par un cadenas n'a eu aucune incidence sur le vol.
En fait, concernant le vol, la garantie n'est pas acquise si la dépendance assurée est simplement fermé par une porte munie d'un cadenas.
Par contre, les autres critères du contrat sont bien acquis.
Donc du coup, la porte de la cave n'a pas été endommagée. Mais seulement le mur de la cave par lequel sont entrés les cambrioleurs. Alors selon moi, le fait que la porte ait été fermée par un cadenas n'a eu aucune incidence sur le vol.
la garantie n'est pas acquise si la dépendance assurée est simplement fermé par une porte munie d'un cadenas.
si c'est rédigé tel quel, le débat contractuel est donc clos...
Alors selon moi, le fait que la porte ait été fermée par un cadenas n'a eu aucune incidence sur le vol.
selon vous, si vous voulez; selon le contrat tel que vous le présentez, c'est non.
Après, vous pouvez toujours tenter une réclamation au service éponyme qui prêtera peut-être une oreille attentive à votre argument.
éventuellement, vous pouvez argumenter sur le fait que la commission des clauses abusives avait recommandé que soient interdites les clauses impliquant un refus de garantie vol quand les dispositifs de protection n'étaient pas conformes au minimum requis contractuellement mais que cela n'avait pas eu d'incidence sur les circonstances du vol (à peu de choses près votre cas de figure...)(si vous n'avez rien oublié dans votre exposé).
http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/contrats-dassurance-denommes-multirisques-habitation/
recommandation 23.
La législation juridique et financière évolue en permanence...