Maison ossature bois et capricornes

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Bonjour,
Voilà mon problème : J'ai fait réalisé une maison ossature bois où je réside depuis 2009, l'entreprise a été déclarée en liquidation judiciaire. Avant la fin de la décennale, un expert a constaté une infestation de capricornes sur des poutres de ma charpente et il a précisé que ces poutres ne pouvaient avoir reçu un traitement qui les aurait protégées d'une infestation L'assureur refuse de prendre en charge le traitement et a fourni ce document pour appuyer son refus...Est ce vraiment possible d'assurer un constructeur de maisons ossature bois et d'exclure une prise en charge devant toute infestation de bois non traités ? L'assureur refuse tout arrangement amiable au double motif d’une part elle considère qu’aucun désordre de nature décennale n’a été constaté pendant le délai d’épreuve et d’autre part, au regard de l’exclusion de garantie figurant au contrat :
« Les dommages résultant d’attaques, par insectes ou champignons, des bois auxquels il n’a pas été appliqué un traitement préventif en conformité avec les spécifications des documents techniques unifiés (DTU) ou des documents édités par les pouvoirs publics notamment les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), ou des Normes françaises (NF) homologuées ou des normes publiées par les organismes de normalisation des autres membres de l’Union Européenne ou des Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, offrant un degré de sécurité et de pérennité équivalent à celui des normes françaises ». Je vous remercie de m'indiquer s'il existe une solution compte tenu de tous ces éléments

3 réponses

Bonjour, d'un coté je vois que vous avez fait venir un expert avant la fin de la décennale et d'un autre coté l'assureur dit que le sinistre a été présenté apres la décennale?

De plus vous aviez pas souscrit une assurance Dommage Ouvrage à l'époque?

Le constructeur était il un maitre d'oeuvre?
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6 août 2020

Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu...
L'achèvement des travaux était en décembre 2009 et j'ai constaté la présence de vermoulure en juin 2018. Non, je n'avais pas souscrit une assurance Dommage Ouvrage...Le constructeur était en charge de tous les éléments en bois uniquement.
Je m'interroge sur cette clause de l'assureur qui exclue la garantie décennale pour des bois non traités du constructeur ( Qui a réalisé de nombreuses maisons dans le secteur avec du bois non traité ) Sur la facture il y a " Sapin du Nord ? "
En soit l'assureur ne peut pas se prévaloir du fait que vous ayez déclaré le sinistre apres la fin de la décénal.

Quand au reste je trouve que l'assureur se defausse de sa responsabilité et je pense que vous n'êtes pas la premiere à allé le voir.

La je vous propose de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme, d'ailleurs voir avec votre assurance habitation si vous n'avez pas une protection juridique, qui saura vous défendre.

"Le constructeur était en charge de tous les éléments en bois uniquement"
qui a fait quoi dans la réalisation de la maison?
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6 août 2020

Oui, merci, je vais me rapprocher de mon assureur car j'ai une protection juridique.
Les employés du constructeur ont posé les murs, la charpente, le bardage, les menuiseries extérieure, la terrasse.
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