Compteur d’eau et servitude
Kiki90000
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Kiki90000 -
Kiki90000 -
Bonjour,
Bonjour,
J’ai un soucis avec mon voisin , j’ai mon compteur d’eau et le sien sur le mur de la maison , le problème c’est un bien qu’ont a diviser en deux et maintenant il me demande une servitude sachant que le gars des eaux lui a expliqué qu’il pouvait lui mettre le compteur de son côté et gratuitement et là je n’e sais plus quoi faire !
Bonjour,
J’ai un soucis avec mon voisin , j’ai mon compteur d’eau et le sien sur le mur de la maison , le problème c’est un bien qu’ont a diviser en deux et maintenant il me demande une servitude sachant que le gars des eaux lui a expliqué qu’il pouvait lui mettre le compteur de son côté et gratuitement et là je n’e sais plus quoi faire !
7 réponses
" Il me demande de faire une porte sur mon parking et de lui remettre les clés au cas où son compteur aurait une fuite " : il est cocasse, lui !
S'il a peur de ne pouvoir agir sur son compteur en cas de fuite, vous lui conseillez de le faire mettre chez lui.
Vous n'avez aucune obligation de le laisser pénétrer dans votre propriété ni surtout de créer une porte chez vous à vos frais juste pour son caprice.
Vous refusez tout net et vous lui faites le courrier décrit plus haut.
Et vous contactez en parallèle le distributeur pour vous renseigner sur le déplacement et/ou la séparation des réseaux sur le terrain et la propriété de chacun.
Chacun chez soi...
S'il a peur de ne pouvoir agir sur son compteur en cas de fuite, vous lui conseillez de le faire mettre chez lui.
Vous n'avez aucune obligation de le laisser pénétrer dans votre propriété ni surtout de créer une porte chez vous à vos frais juste pour son caprice.
Vous refusez tout net et vous lui faites le courrier décrit plus haut.
Et vous contactez en parallèle le distributeur pour vous renseigner sur le déplacement et/ou la séparation des réseaux sur le terrain et la propriété de chacun.
Chacun chez soi...
De rien.
Mais surtout ne vous laissez pas intimider et ne vous laissez pas embarquer dans un plan qui viendrait compromettre votre droit à la propriété privée !
Voyez donc avec le distributeur et étudiez ensemble le règlement du service des eaux.
Celui-ci accepte t'il que des propriétés différentes puissent être alimentées par un seul branchement comportant plusieurs compteurs principaux ?
Accepte t'il qu'un compteur A soit implanté sur une propriété B ?
Car comment justifier que l'agent qui relève les compteurs passe chez B pour relever le compteur de A ?
Bref, voyez avec eux comment ils peuvent vous mettre ce réseau en bonne configuration, d'autant qu'un des agents semble avoir déjà émis une proposition allant dans ce sens.
Mais surtout ne vous laissez pas intimider et ne vous laissez pas embarquer dans un plan qui viendrait compromettre votre droit à la propriété privée !
Voyez donc avec le distributeur et étudiez ensemble le règlement du service des eaux.
Celui-ci accepte t'il que des propriétés différentes puissent être alimentées par un seul branchement comportant plusieurs compteurs principaux ?
Accepte t'il qu'un compteur A soit implanté sur une propriété B ?
Car comment justifier que l'agent qui relève les compteurs passe chez B pour relever le compteur de A ?
Bref, voyez avec eux comment ils peuvent vous mettre ce réseau en bonne configuration, d'autant qu'un des agents semble avoir déjà émis une proposition allant dans ce sens.
Rajout : même si, malgré ce qui aurait déjà pu être dit, ça devait vous coûter quelques €, et tant que ça semble quelque peu raisonnable pour vous, n'hésitez pas à faire mettre ces alimentations dans la configuration "chacun chez soi" : l'avantage de la tranquillité obtenue pour de nombreuses années vaut très probablement cette dépense.
" la ligne principale est à lui " : non.
La conduite principale est au distributeur.
Vous lui faites un recommandé+AR le mettant en demeure de déplacer sous quinzaine et sa conduite et son compteur sur sa propriété, avec copie au distributeur.
En cas d'inaction, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et au-delà vous l'assignez au tribunal pour utilisation illégale d'une propriété privée.
Que "ça vas lui gâcher soit disant son garage" n'est pas du tout une objection recevable.
Sinon :
- " mon compteur d’eau et le sien sur le mur de la maison " : ça ne craint pas le gel ?
- " il me demande une servitude " : quelle servitude espère t'il ?
Et comment peut-il intervenir sur son compteur et sa vanne principale s'il est obligé de passer par chez vous, ce qui n'est pas légal non plus ?
La conduite principale est au distributeur.
Vous lui faites un recommandé+AR le mettant en demeure de déplacer sous quinzaine et sa conduite et son compteur sur sa propriété, avec copie au distributeur.
En cas d'inaction, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et au-delà vous l'assignez au tribunal pour utilisation illégale d'une propriété privée.
Que "ça vas lui gâcher soit disant son garage" n'est pas du tout une objection recevable.
Sinon :
- " mon compteur d’eau et le sien sur le mur de la maison " : ça ne craint pas le gel ?
- " il me demande une servitude " : quelle servitude espère t'il ?
Et comment peut-il intervenir sur son compteur et sa vanne principale s'il est obligé de passer par chez vous, ce qui n'est pas légal non plus ?
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Un grand Merci pour tous ceux qui m’ont donner conseil j’avais une énorme boule au ventre et grâce à vos messages ça vas beaucoup mieux merci
Il veut rien savoir je lui ai même proposer de déplacer nos compteurs au bord de route limite de chaque terrain et c’est aussi l’idée qu’a proposer le gars des eaux pour éviter les conflits mais non il veut rien dépenser il me dit que c’est à moi de creuser et de tirer une nouvelle arrivée d’eau car soit disant vu qu’il habite au rez-de-chaussée les murs du bas son à lui et moi les mûrs du haut alors je lui ai dit la toiture est à qui au cas où il y aurait des tuiles qui cassent mais bon il a la tête dur
????
Euuh ....
Vous voulez dire que vous êtes propriétaire de l'étage d'un bâtiment et lui du rez-de-chaussée ?
Vous habitez donc tous le deux dans une même construction, lui en bas, vous en haut ?
Deux appartements dans un immeuble, en fait ?
Vous n'avez jamais précisé qu'il s'agissait d'un seul et même bâtiment.
Ça changé bien évidemment les choses.
Et comment avez-vous alors deux terrains ?
La plus grande partie des réponses données précédemment est donc totalement fausse, car se basant, certes à tort, sur le principe de maisons séparées.
Cela étant, la seule chose qui reste valable est la négociation avec le distributeur en vue de bien séparer les deux réseaux et de mettre chaque compteur dans la propriété qu'il alimente.
Et surtout de ne pas conclure et signer une servitude.
Euuh ....
Vous voulez dire que vous êtes propriétaire de l'étage d'un bâtiment et lui du rez-de-chaussée ?
Vous habitez donc tous le deux dans une même construction, lui en bas, vous en haut ?
Deux appartements dans un immeuble, en fait ?
Vous n'avez jamais précisé qu'il s'agissait d'un seul et même bâtiment.
Ça changé bien évidemment les choses.
Et comment avez-vous alors deux terrains ?
La plus grande partie des réponses données précédemment est donc totalement fausse, car se basant, certes à tort, sur le principe de maisons séparées.
Cela étant, la seule chose qui reste valable est la négociation avec le distributeur en vue de bien séparer les deux réseaux et de mettre chaque compteur dans la propriété qu'il alimente.
Et surtout de ne pas conclure et signer une servitude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...