Servitude de passage canalisation mais compteur voisin installé
Raslebol
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Modifié le 20 mai 2017 à 18:33
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 mai 2017 à 14:26
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 mai 2017 à 14:26
2 réponses
Bonsoir,
De ce que je sais, les servitudes de passage ont leur raison d'être pour les conduites, qu'il s'agisse d'élec, d'eau ou autre...
Mais, un compteur chez le voisin en branchement neuf, cela n'existe pas. Aucune règlementation ne va dans ce sens.
De toutes les façons, ce n'est ni le client, ni le lotisseur qui décide mais; le distributeur.
Bref, le compteur chez vous est dans la logique de la règlementation.
Cordialement,
De ce que je sais, les servitudes de passage ont leur raison d'être pour les conduites, qu'il s'agisse d'élec, d'eau ou autre...
Mais, un compteur chez le voisin en branchement neuf, cela n'existe pas. Aucune règlementation ne va dans ce sens.
De toutes les façons, ce n'est ni le client, ni le lotisseur qui décide mais; le distributeur.
Bref, le compteur chez vous est dans la logique de la règlementation.
Cordialement,
20 mai 2017 à 22:10
C'est le compteur du voisin qui est chez Raslebol si j'ai bien compris
Cdlt
20 mai 2017 à 22:29
21 mai 2017 à 14:14