Pv fausse adresse
Animac
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AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11282 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vu il y a quelques jours sur mon compte en banque un avis tiers détenteur d'un montant de 375 euros prélevé suite à un pv de non respect des distances de sécurité en novembre 2019. J'ai appelé le service trésorerie amende qui m'ont fourni un document (bordereau de situation)
Sur ce document je me rends compte que l'adresse est fausse, le code postal et le village indiqué sur ce document n'a rien à voir avec le village auquel je vis. Je n'ai jamais reçu le moindre courrier que ce soit la minoré et majoré.
J'ai précisé au gendarme mon adresse actuel sachant que le certificat d'immatriculation n'était pas à jour (ancienne adresse).
Quels sont mes recours selon vous ?
Sachez aussi que je depassais les gendarmes sur une double voie en respectant la vitesse.. Mais ça c'est une autre histoire !
Merci pour vos réponses.
J'ai vu il y a quelques jours sur mon compte en banque un avis tiers détenteur d'un montant de 375 euros prélevé suite à un pv de non respect des distances de sécurité en novembre 2019. J'ai appelé le service trésorerie amende qui m'ont fourni un document (bordereau de situation)
Sur ce document je me rends compte que l'adresse est fausse, le code postal et le village indiqué sur ce document n'a rien à voir avec le village auquel je vis. Je n'ai jamais reçu le moindre courrier que ce soit la minoré et majoré.
J'ai précisé au gendarme mon adresse actuel sachant que le certificat d'immatriculation n'était pas à jour (ancienne adresse).
Quels sont mes recours selon vous ?
Sachez aussi que je depassais les gendarmes sur une double voie en respectant la vitesse.. Mais ça c'est une autre histoire !
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
Vous avez volontairement donné une adresse autre que celle sur le certificat d'immatriculation, qui peut dire que vous n'êtes pas à l'origine de cette fausse adresse ? c'est ce qu'on pourrait vous rétorquer si vous remettez en cause la validité du PV.
Vous n'aviez pas signé le PV sur le moment ?
Vous avez volontairement donné une adresse autre que celle sur le certificat d'immatriculation, qui peut dire que vous n'êtes pas à l'origine de cette fausse adresse ? c'est ce qu'on pourrait vous rétorquer si vous remettez en cause la validité du PV.
Vous n'aviez pas signé le PV sur le moment ?
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