Pv fausse adresse
Animac
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AN.Banker Messages postés 10461 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 août 2020 à 16:32
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AN.Banker
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5 août 2020 à 16:32
5 août 2020 à 16:32
Bonjour,
Vous avez volontairement donné une adresse autre que celle sur le certificat d'immatriculation, qui peut dire que vous n'êtes pas à l'origine de cette fausse adresse ? c'est ce qu'on pourrait vous rétorquer si vous remettez en cause la validité du PV.
Vous n'aviez pas signé le PV sur le moment ?
Vous avez volontairement donné une adresse autre que celle sur le certificat d'immatriculation, qui peut dire que vous n'êtes pas à l'origine de cette fausse adresse ? c'est ce qu'on pourrait vous rétorquer si vous remettez en cause la validité du PV.
Vous n'aviez pas signé le PV sur le moment ?