Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente voiture co titulaire

Reverdale - 5 août 2020 à 15:20
Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 août 2020 à 17:26
Bonjour,

Je suis séparée de mon concubin. Je souhaite vendre ma voiture mais sur la carte grise il y a nos 2noms. Étant pas mariés il n'y a pas eu de jugement de divorce.
Comment faire pour pouvoir vendre le véhicule ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11770 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 4 983
5 août 2020 à 17:26
Bonjour,

Il faut sa signature..

Et à qui appartient ce véhicule ? la carte grise n'est pas un acte de propriété, le propriétaire est celui ou celle dont le non figure sur la facture d'un achat neuf ou sur l'acte de cession pour une voiture d'occasion.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
connaitre le titulaire d'un compte
BABOU1955 -
djivi38 -

13 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses