Vente voiture co titulaire
Reverdale
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5 août 2020 à 15:20
Ulysse5818 Messages postés 12559 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 5 août 2020 à 17:26
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Ulysse5818
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5 août 2020 à 17:26
5 août 2020 à 17:26
Bonjour,
Il faut sa signature..
Et à qui appartient ce véhicule ? la carte grise n'est pas un acte de propriété, le propriétaire est celui ou celle dont le non figure sur la facture d'un achat neuf ou sur l'acte de cession pour une voiture d'occasion.
Il faut sa signature..
Et à qui appartient ce véhicule ? la carte grise n'est pas un acte de propriété, le propriétaire est celui ou celle dont le non figure sur la facture d'un achat neuf ou sur l'acte de cession pour une voiture d'occasion.
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