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Vente voiture co titulaire

Reverdale - 5 août 2020 à 15:20
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 5 août 2020 à 17:26
Bonjour,

Je suis séparée de mon concubin. Je souhaite vendre ma voiture mais sur la carte grise il y a nos 2noms. Étant pas mariés il n'y a pas eu de jugement de divorce.
Comment faire pour pouvoir vendre le véhicule ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 12427 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 5 322
5 août 2020 à 17:26
Bonjour,

Il faut sa signature..

Et à qui appartient ce véhicule ? la carte grise n'est pas un acte de propriété, le propriétaire est celui ou celle dont le non figure sur la facture d'un achat neuf ou sur l'acte de cession pour une voiture d'occasion.
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