Fraude

Gaga -  
 Gaga -
Bonjour,
J'ai vendu une moto mais j'ai malheureusement oublié d'enlever ma vignette verte. La personne l'a laissée et la police a dressé un PV car la date était dépassée. Je précise qu'il était en stationnement donc les policiers ont pris mon nom et prénom directement sur la vignette, j'ai donc reçu le PV à mon nom. Comment suis-je faire pour ne pas payer ce PV ?
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1 réponse

dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 703
 
Bonjour
en contestant et envoyer avec le dossier de contestation
la copie du certificat de cession et la copie de la carte grise barrée

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Gaga
 
Merci pour votre réponse !
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