Commission de surendettement

Bernardobernard -  
Bonjour,

Je souhaiterais faire un dossier de surendettement.Après avoir été jugé recevable, et si elle statut sur mon incapacité de rembourser la commission peut-elle décider de l'annulation de la dette des la première réunion ?
Je vous remercie pour vos réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour, non pas forcément, il peuvent lisser la dette dans le temps, ce n'est parce que si votre dossier est recevable que l'on efface la ou les dettes
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    1. Bernardobernard Auteur
      Bonjour,
      Même si le débiteur est dans l'incapacité de pouvoir honorer des mensualités onsecutive à un lissage ou à un échelonnement ?
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    2. Utilisateur anonyme
      @BernardobernardSi la commission de sur endettement vous fait un échelonnement plus long, ce sera après étude de votre dossier et votre capacité à rembourser
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    3. Bernardobernard Auteur
      @Utilisateur anonymeJe reformule ma question initiale : Si la commission de surendettement me juge insolvable même pour un échelonnement, un lissage de la dette peuvent-ils décider de l'annulation de la dette dès le premier passage en commission ?
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    4. Utilisateur anonyme
      @BernardobernardApparemment vous tenez à ce que l'on efface votre dette, désolé mais a la première commission je pense pas non
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    5. Bernardobernard Auteur
      @Utilisateur anonymeOui, j'y tiens.
      Je vous remercie pour vos réponses.
      0

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