Suppression pension alimentaire faute de preuve d adresse des enfants chez moi

Falbala93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - Modifié le 3 août 2020 à 08:47
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 4 août 2020 à 09:53
Bonjour,
Bonjour,



Bonjour Le 2 juillet le juge des affaires familiales a supprimé la contribution mise à la charge de mon ex-mari au titre de sa contribution alimentaire pour l entretien et l éducation de mon fils 23 ans en 2ème année de BTS tourisme et de ma fille 20ans en création d entreprise et inscrite au pôle emploi sans indemnités pour motif qu il n a aucune preuve que les enfants demeurent à ma charge.  Pourtant j ai fourni tous les papiers demandés : fiche de paie- charges-papiers BTS et pôle emploi ... Il est aussi marqué que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire même en cas d appel. Que la transmission de la présente décision du jaf est faite à titre d information . Elle ne vaut pas notification et ne fait donc pas courir au délai d appel. Que si je souhaite faire courir ce délai à l encontre de mon adversaire il faut que je demande à un huissier de justice de procéder à la notification officielle de la décision . Ai je une chance de gagner ou dois je accepter la décision ? Merci cordialement 

Merci de vos réponses
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2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié le 3 août 2020 à 13:24
Bonjour

"fiche de paie- charges-papiers BTS et pôle emploi "
à quel nom ?

ils habitent encore chez vous ?

votre ex marie en face devait avoir certain arguments, pour que le juge en tiennent compte, quels sont ils ?


vous avez une chance de gagner si vous prouvez réellement qu'ils sont encore à votre charge.

Autrement vos enfants étant majeur, ils peuvent faire une demande de pension alimentaire directement.
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Falbala93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
3 août 2020 à 15:31
Bonjour
Fiche de paie à mon nom. BTS et pôle emploi aux noms des enfants c est pour ça que je ne comprends pas . Merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388
3 août 2020 à 15:39
Bonjour,

Sont-ils rattachés à votre foyer fiscal dans votre déclaration de revenus ?
Sont-ils encore hébergés chez vous ?

Cdt
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Falbala93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
Modifié le 3 août 2020 à 16:43
Bonjour Oui tout à fait mais je n ai pas emmené ce document . Est il trop tard pour le faire parvenir ? Merci
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 388 > Falbala93 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
4 août 2020 à 09:53
Je pense effectivement que ces documents devraient être transmis au juge le plus rapidement possible !
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