Renseignements Aspa
Martine
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jee pee Messages postés 42502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Si l'on à pas d'enfants et de conjoint si l'on demande l'Aspa est ce que un frère ou une sœur qui possède un bien peuvent être impacté pour le remboursement
Merci d'avance pour vos réponses
Si l'on à pas d'enfants et de conjoint si l'on demande l'Aspa est ce que un frère ou une sœur qui possède un bien peuvent être impacté pour le remboursement
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2 réponses
Bonjour,
L'Aspa n'est jamais remboursée par d'éventuels héritiers sur leur bien propres. L'Aspa n'est remboursée qu'en diminution sur la succession du bénéficiaire décédé, quand il existe une succession et qu'elle est supérieure à 39 000 euros.
L'Aspa n'est jamais remboursée par d'éventuels héritiers sur leur bien propres. L'Aspa n'est remboursée qu'en diminution sur la succession du bénéficiaire décédé, quand il existe une succession et qu'elle est supérieure à 39 000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...