Renseignements Aspa
Martine
-
jee pee Messages postés 31852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31852 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si l'on à pas d'enfants et de conjoint si l'on demande l'Aspa est ce que un frère ou une sœur qui possède un bien peuvent être impacté pour le remboursement
Merci d'avance pour vos réponses
Si l'on à pas d'enfants et de conjoint si l'on demande l'Aspa est ce que un frère ou une sœur qui possède un bien peuvent être impacté pour le remboursement
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Renseignements Aspa
- Aspa et apl forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/retraite-15">Forum Retraite</a>
- Contrôle aspa forum ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/rsa-177">Forum RSA</a>
- Aspa et hébergement gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
- Attention à l'ASPA - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aides-et-allocations-23">Forum Aides et allocations</a>
- Aspa et hébergement gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/caf-178">Forum CAF</a>
2 réponses
Bonjour,
L'Aspa n'est jamais remboursée par d'éventuels héritiers sur leur bien propres. L'Aspa n'est remboursée qu'en diminution sur la succession du bénéficiaire décédé, quand il existe une succession et qu'elle est supérieure à 39 000 euros.
L'Aspa n'est jamais remboursée par d'éventuels héritiers sur leur bien propres. L'Aspa n'est remboursée qu'en diminution sur la succession du bénéficiaire décédé, quand il existe une succession et qu'elle est supérieure à 39 000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...