Servitude eau

Signaler
-
Messages postés
78823
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
-
Bonjour,

Nous avons rénové une grange à la montagne. Aujourd'hui nous souhaiterions y installer l eau. Un compteur a été installé or pour se connecter du compteur à notre grange le tuyau doit passer sur le terrain du voisin (aucune construction, c est juste la montagne). Ce voisin qui était d accord initialement verbalement pour que l on mette ce tuyau (le compteur a été placé également sur son terrain contre indemnisation) a aujourd'hui changé d avis et nous demande une indemnité hors de prix (plus que le prix d achat du terrain !) correspondant au passage du tuyau et nous demande aussi de réaliser les travaux d enfouissement dudit tuyau sur son terrain. A t il le droit ? On se sent pris au piège sachant qu il n y a pas d autre choix de passage. Merci par avance de vos retours.

3 réponses

Messages postés
78823
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
11 174
Votre terrain est-il enclavé par rapport à la voie publique ?
Oui, notre terrain est enclavé par rapport à la voie publique.
« le compteur a été placé également sur son terrain contre indemnisation) « 

et vous n’avez aucun écrit ?
Si, il y a un écrit qui ne concerne que la pose du compteur contre indemnisation. Rien de précisé sur le raccordement.
Messages postés
78823
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 août 2020
11 174
Si votre terrain est enclavé, vous êtes en droit d'obtenir une servitude pour la desserte complète dudit terrain, donc aussi bien le passage en véhicule que le passage des réseaux divers.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430276&cidTexte=LEGITEXT000006070721

Vu l'attitude de votre cher voisin, il est fort à craindre qu'une solution amiable soit exclue et qu'une procédure judiciaire soit nécessaire pour arriver à vos fins, légitimes.

Parlez-lui encore, à tout hasard, et au besoin actionnez un avocat.
Dossier à la une