Servitude eau
Sofy
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Bonjour,
Nous avons rénové une grange à la montagne. Aujourd'hui nous souhaiterions y installer l eau. Un compteur a été installé or pour se connecter du compteur à notre grange le tuyau doit passer sur le terrain du voisin (aucune construction, c est juste la montagne). Ce voisin qui était d accord initialement verbalement pour que l on mette ce tuyau (le compteur a été placé également sur son terrain contre indemnisation) a aujourd'hui changé d avis et nous demande une indemnité hors de prix (plus que le prix d achat du terrain !) correspondant au passage du tuyau et nous demande aussi de réaliser les travaux d enfouissement dudit tuyau sur son terrain. A t il le droit ? On se sent pris au piège sachant qu il n y a pas d autre choix de passage. Merci par avance de vos retours.
Nous avons rénové une grange à la montagne. Aujourd'hui nous souhaiterions y installer l eau. Un compteur a été installé or pour se connecter du compteur à notre grange le tuyau doit passer sur le terrain du voisin (aucune construction, c est juste la montagne). Ce voisin qui était d accord initialement verbalement pour que l on mette ce tuyau (le compteur a été placé également sur son terrain contre indemnisation) a aujourd'hui changé d avis et nous demande une indemnité hors de prix (plus que le prix d achat du terrain !) correspondant au passage du tuyau et nous demande aussi de réaliser les travaux d enfouissement dudit tuyau sur son terrain. A t il le droit ? On se sent pris au piège sachant qu il n y a pas d autre choix de passage. Merci par avance de vos retours.
3 réponses
Votre terrain est-il enclavé par rapport à la voie publique ?
Sofy
Oui, notre terrain est enclavé par rapport à la voie publique.
« le compteur a été placé également sur son terrain contre indemnisation) «
et vous n’avez aucun écrit ?
et vous n’avez aucun écrit ?
Si votre terrain est enclavé, vous êtes en droit d'obtenir une servitude pour la desserte complète dudit terrain, donc aussi bien le passage en véhicule que le passage des réseaux divers.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
Vu l'attitude de votre cher voisin, il est fort à craindre qu'une solution amiable soit exclue et qu'une procédure judiciaire soit nécessaire pour arriver à vos fins, légitimes.
Parlez-lui encore, à tout hasard, et au besoin actionnez un avocat.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/1968-01-03/
Vu l'attitude de votre cher voisin, il est fort à craindre qu'une solution amiable soit exclue et qu'une procédure judiciaire soit nécessaire pour arriver à vos fins, légitimes.
Parlez-lui encore, à tout hasard, et au besoin actionnez un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...