Porte fracturée et remplacée à l'initiative du syndic

Chapotine - 1 août 2020 à 19:07
 Utilisateur anonyme - 1 août 2020 à 21:38
Bonjour,
Mon locataire a fait un malaise. Les pompiers ont dû intervenir et le syndic a diligenté une entreprise qui pratique des tarifs de 50% plus chers que les autres, sans m'en avertir. Résultat : le montant est supérieur à 1600 euros et, selon la convention Sidre, il me revient de le régler. S'agissant d'une intervention des pompiers, mon assurance propriétaire refuse de prendre les réparations en charge au motif qu'aucune garantie n'est mobilisable (en l'occurrence les pompiers ne sont pas intervenus pour un incendie ou un bris de glace). Mais, le règlement de la copropriété précise que le syndic doit informer les propriétaires en cas de travaux urgents. J'ajoute que j'ai confié cet appartement à une agence immobilière, qui, depuis, fait le mort. Suis-je en droit de refuser de payer ces travaux ? Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 19:51
Bonjour,
Vous auriez voulu laisser la porte cassée et que des squatteurs s'installent ?
Votre syndic vous a sauvé de problèmes bien plus graves. En plus la porte doit être remplacée à l'identique pour respecter le règlement de copropriété.
Contactez plutôt les pompiers pour savoir si leur assurance peut couvrir quelquechose, ou encore l'assurance MRH du locataire (sur le chapitre RC).
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Bonjour

Résultat : le montant est supérieur à 1600 euros et, selon la convention Sidre, il me revient de le régler.

Il serait plus pertinent de vous renseigner correctement avant de tressauter sur votre siège; ce n'est pas la Sidre, mais la Cidre, cette convention s'appliquait pour les dégâts des eaux, elle est caduque depuis plus de 2 ans et, n'en étant pas signataire vous ne pouvez pas vous en prévaloir.
avancer des arguments qui ne valent pas un pet de lapin juridique est le meilleur moyen de se faire remballer.

S'agissant d'une intervention des pompiers, mon assurance propriétaire refuse de prendre les réparations en charge au motif qu'aucune garantie n'est mobilisable (en l'occurrence les pompiers ne sont pas intervenus pour un incendie ou un bris de glace). 

Motivation contractuelle parfaitement étayée; vous n'avez rien à y opposer.

Votre seul argument défendable est celui d'avancer que qui commande paye (1199cc en termes plus adéquats). Et donc que le syndic qui a pris l'initiative de commander les travaux (au nom du syndicat) doit en assumer les conséquences pécuniaires. Sa réponse ( qui sera peut-etre confirmée par d'autres plus férus en droit de la copropriété) sera peut-etre la gestion d'affaire; auquel cas vous devrez rembourser.


Contactez plutôt les pompiers pour savoir si leur assurance peut couvrir quelquechose,

Nib; ils n'ont commis aucune faute.

 ou encore l'assurance MRH du locataire (sur le chapitre RC). 

Nib (bis); sur quel fondement juridique?
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Utilisateur anonyme
1 août 2020 à 21:38
Il faudrait vérifier dans le règlement de copropriété si les portes palières sont des parties privatives ou communes.
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