Preuve par message d'un proche
Laetitia
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Laetitia -
Laetitia -
Bonjour,
Ma fille a été reconnu à la mairie par son père biologique qu'elle n'a jms vu. Les messages et les échanges viennent de sa compagne et celle ci decide de tout c'est à dire de la rencontre et de passer au tribunal. Les messages entre elle et moi peuvent ils etre une preuve devant un juge ?
Ma fille a été reconnu à la mairie par son père biologique qu'elle n'a jms vu. Les messages et les échanges viennent de sa compagne et celle ci decide de tout c'est à dire de la rencontre et de passer au tribunal. Les messages entre elle et moi peuvent ils etre une preuve devant un juge ?
3 réponses
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Bonjour
Je ne comprend pas le contexte.
Un accord amiable qui porte sur quoi ?
S'il veut voir sa fille, vous ne pourrez pas l’empêcher de saisir le juge, tout comme vous pouvez le faire aussi pour demander une pension et la garde. -
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Puis je me servir de ses messages pour les menaces de procédure en cas de refus d'un accord à l'amiable ? Meme si c'est sa compagne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...