A voir également:
- Preuve par message d'un proche
- Message travaux voisins - Guide
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Message de menace exemple - Forum Justice
- Convocation police suite à des menaces de mort par SMS ✓ - Forum Justice
- Menace de mort par SMS ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
Je ne comprend pas le contexte.
Un accord amiable qui porte sur quoi ?
S'il veut voir sa fille, vous ne pourrez pas l’empêcher de saisir le juge, tout comme vous pouvez le faire aussi pour demander une pension et la garde.
Je ne comprend pas le contexte.
Un accord amiable qui porte sur quoi ?
S'il veut voir sa fille, vous ne pourrez pas l’empêcher de saisir le juge, tout comme vous pouvez le faire aussi pour demander une pension et la garde.
Puis je me servir de ses messages pour les menaces de procédure en cas de refus d'un accord à l'amiable ? Meme si c'est sa compagne ?
31 juil. 2020 à 20:48
31 juil. 2020 à 20:51
31 juil. 2020 à 22:07