Notaire qui ne fixe pas de date pour la signature de l'acte authentique [Résolu]

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Nous avons signés une promesse de vente (nous sommes les acheteurs) le 18/05/20 avec comme délai de signature de l'acte authentique le 21/08/20.

Nous avons appris récemment que le notaire des vendeurs a décider de repousser la date de signature à la semaine suivante parce qu'il sera en congé et cela sans nous consulter.
Je précise que tout est en règle pour signer, il ne manque pas de papier et nous avons signé notre accord de prêt depuis début juillet.

Nous nous opposons au décalage de cette date, les vendeurs étant d'accord pour signer le 21/08/20 mais leur notaire semble jouer la montre jusqu’à son départ en congés.

Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

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Bonjour,
Vous pouvez prendre votre propre notaire.
Mais là c'est un peu juste pour négocier la date de signature. Il fallait prévoir plus tôt.
Merci pour votre réponse, effectivement nous avons notre propre notaire, mais celui ci dit qu'il ne peut rien faire et que l'autre notaire est en droit de prendre des congés (ce dont on est parfaitement conscient et heureusement d'ailleurs).
Cela nous cause du soucis d'autant plus qu'on a l'impression qu'ils ont décidés dans notre dos sans jamais nous en parler.
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il fallait anticiper : les périodes de congés en France sont en majorité en août surtout pour toutes les administrations, les actes légaux, la justice etc ... et ce depuis bien longtemps !
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Bonsoir

il fallait anticiper :

absolument pas d'accord, l'étude m^me en cas de vacances est tenue d'assurer ses fonctions ... de plus puisqu'un des notaires est en mesure de signer, la présence du second n'est pas forcément requise

Il y a un je m'en foutisme et une nonchalance de la part de certains notaires qui devient absolument insupportable , idem de la part de certains agent immobiliers

je viens d'apprendre ( après 15 ans de métier ) que le partage des émoulements entre notaires n'est pas systématiquement de 50/50 !! il peut varier jusqu'à 80/20 si l'un n'est pas présent à l'acte par exemple ....

donc les vacances sont plus un prétexte qu'autre choses pour ne pas donner suite

si tout est prêt, rien n'empêche de signer avant la date limite , ils le savent parfaitement ..
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possible ... mais quel moyen de lui "tordre le bras" ?
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Bonjour,

Finalement après avoir menacé de plainte auprès de la chambre des notaires et de demander des indemnités à leur client ils ont fini par trouver une date avant la date limite.

Un seul conseil, ne vous laissez pas faire et insistez quitte a passer pour les casses bonbons de service.

Merci en tout cas pour vos réponses
Bonne journée
Bonjour
Un seul conseil....... méfiez-vous si vous vous trompez de porte....
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