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Decaissemnet

Fred1177 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 31 juil. 2020 à 11:38
Fred1177 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 - 31 juil. 2020 à 12:24
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté une maison il y a 3 ans.
En voulant faire un mur de clôture on s'est rendu compte que le décaissement effectué pour un chemin privé a empiété sur mon terrain.
La terre part à chaque grosse pluie,mon grillage commence aussi à partir et mon voisin m'a dit de me débrouiller.
Le problème est que le décaissement a était effectué avant mon achat et par l'ancien propriétaire du dit chemin privé.
Je peux me retourner contre l'un d'entre eux?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
31 juil. 2020 à 11:56
Bonjour,

Votre voisin ayant décaissé son terrain c'est a lui de retenir la terre.
Vous lui faites un courrier recommandé dans ce sens et lui demandez aussi de remettre en état votre terrain
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Fred1177 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
Modifié le 31 juil. 2020 à 12:07
Merci de ta réponse. C'est se que je comptais faire mais j'ai contacté mon assistance juridique et j'ai eu à faire à 2 personnes différente.
Une m'a dit comme toi et l'autre m'a dit que du fait que sa ne soit plus le même propriétaire il est trop tard.
Je sais pas quoi penser du coup
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019 > Fred1177 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020
31 juil. 2020 à 12:16
" du fait que sa ne soit plus le même propriétaire il est trop tard." : il a un texte légal qui atteste cela ?
Faudra qu'il puisse le produire à l'appui de cette affirmation, alors.

Parce que là, c'est votre propriété qui est concernée, et le contrat d'assurance que vous avez passé concerne votre propriété actuelle, même si elle ne l'est que depuis peu.

Car sur la base de votre exposé, vous êtes a priori lésé d'une partie de votre propriété parce que le décaissement a décaissé de la terre vous appartenant (à vérifier en trouvant les bornes) et d'autre part vous subissez un préjudice du fait que cela endommage votre clôture.

Donc vous faites comme vous a conseillé Feloxe ci-dessus et vous envoyez une copie à votre assurance, pour intervention, et même à la mairie (le voisin a t'il obtenu l’autorisation de faire les travaux dont le décaissement ne semble être qu'une partie ?)
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Fred1177 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2020 > BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024
31 juil. 2020 à 12:24
J'ai demandé à la mairie et doivent me rappeler cars ils doivent faire des recherches.
J'ai aussi demandé un relevé topographique pour démontrer que le terrain était bien plus haut naturellement.
Je vais prendre rendez vous avec un avocat avec photo à l'appui et voir se qu'il me dit.
Vous réconforté se que je pensais.
Merci de vos réponses rapide
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
31 juil. 2020 à 11:59
.... tout en respectant en cela la limite de propriété matérialisée par les bornes posées par un géomètre.

Et à défaut d'exécution dans les X mois (à vous de définir la durée) vous saisirez le conciliateur puis le tribunal judiciaire si nécessaire.
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