Decaissemnet

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Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté une maison il y a 3 ans.
En voulant faire un mur de clôture on s'est rendu compte que le décaissement effectué pour un chemin privé a empiété sur mon terrain.
La terre part à chaque grosse pluie,mon grillage commence aussi à partir et mon voisin m'a dit de me débrouiller.
Le problème est que le décaissement a était effectué avant mon achat et par l'ancien propriétaire du dit chemin privé.
Je peux me retourner contre l'un d'entre eux?
Cordialement

2 réponses

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10 août 2020
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Bonjour,

Votre voisin ayant décaissé son terrain c'est a lui de retenir la terre.
Vous lui faites un courrier recommandé dans ce sens et lui demandez aussi de remettre en état votre terrain
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31 juillet 2020

Merci de ta réponse. C'est se que je comptais faire mais j'ai contacté mon assistance juridique et j'ai eu à faire à 2 personnes différente.
Une m'a dit comme toi et l'autre m'a dit que du fait que sa ne soit plus le même propriétaire il est trop tard.
Je sais pas quoi penser du coup
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" du fait que sa ne soit plus le même propriétaire il est trop tard." : il a un texte légal qui atteste cela ?
Faudra qu'il puisse le produire à l'appui de cette affirmation, alors.

Parce que là, c'est votre propriété qui est concernée, et le contrat d'assurance que vous avez passé concerne votre propriété actuelle, même si elle ne l'est que depuis peu.

Car sur la base de votre exposé, vous êtes a priori lésé d'une partie de votre propriété parce que le décaissement a décaissé de la terre vous appartenant (à vérifier en trouvant les bornes) et d'autre part vous subissez un préjudice du fait que cela endommage votre clôture.

Donc vous faites comme vous a conseillé Feloxe ci-dessus et vous envoyez une copie à votre assurance, pour intervention, et même à la mairie (le voisin a t'il obtenu l’autorisation de faire les travaux dont le décaissement ne semble être qu'une partie ?)
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10 août 2020

J'ai demandé à la mairie et doivent me rappeler cars ils doivent faire des recherches.
J'ai aussi demandé un relevé topographique pour démontrer que le terrain était bien plus haut naturellement.
Je vais prendre rendez vous avec un avocat avec photo à l'appui et voir se qu'il me dit.
Vous réconforté se que je pensais.
Merci de vos réponses rapide
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10 août 2020
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.... tout en respectant en cela la limite de propriété matérialisée par les bornes posées par un géomètre.

Et à défaut d'exécution dans les X mois (à vous de définir la durée) vous saisirez le conciliateur puis le tribunal judiciaire si nécessaire.
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