Hébergement à titre gratuit

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 Arroseres -
Bonjour,
nous hébergeons mon frère et moi,à titre gratuit, ma sœur et son mari depuis 7 ans , nous demandons des loyers correspondant à notre part qu'ils ne nous versent pas.Elle paie les impôts fonciers et encore quand ils ne tombent pas sur des saisies de nos salaires avec des sommes qu'elle nous doit toujours.
Actuellement elle est en demande de divorce , nous voudrions que son conjoint quitte les lieux le plus rapidement possible ,elle lui en a fait la demande et il ne semble pas pressé de partir .Ils avaient fait des travaux , il y a 5 ans de leur propre grés et Mr estime qu'il a participé aux frais mais cela ne vaut pas tous les loyers impayés.Nous souhaitons qu'il parte car ma sœur ne veut plus de lui dans l'appartement et elle souhaite nous racheter nos parts,nous n'avons aucune certitude si elle va pouvoir racheter donc nos questions sont : comment faire pour expulser son conjoint car nous souhaitons récupérer notre bien, il est souvent rendu chez des copains mais profite de nous pour vivre gratuitement sur notre dos et garde son adresse chez nous .Nous comptons lui envoyé une lettre sans délai puis qu'il loge gracieusement chez nous, un bien en indivision dont nous sommes 3 propriétaires. De plus , nous souhaitons mon frère et moi sortir ensuite de l'indivision, pouvons nous en faire la demande par simple courrier au notaire sans passer par un avocat. Et devons nous écrire une simple lettre en recommandé à notre beau-frère pour lequel nous n'avons aucun contact mon frère et moi-même afin de faire pression en lui demandant de quitter les lieux au plus tôt dans un délai d'un mois puisqu'il n'a signé aucun contrat de bail et loge gratuitement dans notre bien familial.
Merci de vos réponses.

1 réponse

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bonjour,

élément de réponse...

"nous hébergeons mon frère et moi,à titre gratuit, ma sœur et son mari"
Si vous les hébergez à titre gratuit.... il n'y a pas lieu de leur demander des loyers... d'autant que votre sœur est en indivision avec vous et votre frère.
Vous pouvez trouver un autre arrangement financier ou autre pour qu'ils participent aux dépenses communes de la maison : votre "tambouille" interne ne regardera que vous.

La 1° chose à faire, me semble-t-il, est que votre sœur divorce, puisque c'est son souhait, mais tant que l'ONC n'est pas passé, son mari est en droit de rester là.

ET la 2° est de contacter un notaire pour le rachat des parts voulu par votre sœur et accepté par vous et votre frère, tous trois indivisaires.

cdt.
Merci pour vos réponses,pour ma soeur ,elle non plus ne veut plus que son mari reste dans notre bien familiale, en attendant la procédure de divorce car elle ne peut plus le supporter.. elle lui a demandé de chercher ailleurs mais il ne semble pas vouloir partir...nous demandons tous les 3 qu'il parte du bien et effectivement nous ne supportons plus nous-même cette situation ,nous allons voir avec le notaire...et le fait de vouloir vendre peut être une raison de le faire partir..pour le logement à titre gratuit ,ça n'était que provisoire au départ et maintenant elle profite du bien sans nous verser un centimes alors que mon frère et moi avons fait des recommandés au notaire pour exposer notre situation face à une demande de participation financière mais rien ne bouge...nous ne savons plus quoi faire du le divorce perdure...ça fait 7 ans que nos parents sont DCD et 3 ans que nous lui demandons de racheter nos parts mais toujours de nouvelles excuses... qu'est-ce que l'ONC?
Nous nous posons la question de prendre un avocat pour exiger une contribution financière mensuelle car ça n'est pas toujours honoré même à l'amiable...un notaire peut il nous aider à faire un contrat de bail?
Cordialement
Mr et Mme Arrosères
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8 708 > Arroseres
ONC = Ordonnance de Non Conciliation (divorce).
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Merci à vous
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8 708 > Arroseres
Je n'avais lu que rapidement la fin de votre post :-(
Vous ne pouvez pas faire établir (ou faire vous-même) un contrat de location (et pas un "contrat de bail") pour votre sœur puisque vous êtes tous les 3 (frère et sœurs) en indivision.

cdt.
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La seule solution est de sortir de l'indivision en fait!
Merci à vous pour votre réponse
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