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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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17 février 2025
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31 juil. 2020 à 06:13
31 juil. 2020 à 06:13
bonjour,
élément de réponse...
"nous hébergeons mon frère et moi,à titre gratuit, ma sœur et son mari"
Si vous les hébergez à titre gratuit.... il n'y a pas lieu de leur demander des loyers... d'autant que votre sœur est en indivision avec vous et votre frère.
Vous pouvez trouver un autre arrangement financier ou autre pour qu'ils participent aux dépenses communes de la maison : votre "tambouille" interne ne regardera que vous.
La 1° chose à faire, me semble-t-il, est que votre sœur divorce, puisque c'est son souhait, mais tant que l'ONC n'est pas passé, son mari est en droit de rester là.
ET la 2° est de contacter un notaire pour le rachat des parts voulu par votre sœur et accepté par vous et votre frère, tous trois indivisaires.
cdt.
élément de réponse...
"nous hébergeons mon frère et moi,à titre gratuit, ma sœur et son mari"
Si vous les hébergez à titre gratuit.... il n'y a pas lieu de leur demander des loyers... d'autant que votre sœur est en indivision avec vous et votre frère.
Vous pouvez trouver un autre arrangement financier ou autre pour qu'ils participent aux dépenses communes de la maison : votre "tambouille" interne ne regardera que vous.
La 1° chose à faire, me semble-t-il, est que votre sœur divorce, puisque c'est son souhait, mais tant que l'ONC n'est pas passé, son mari est en droit de rester là.
ET la 2° est de contacter un notaire pour le rachat des parts voulu par votre sœur et accepté par vous et votre frère, tous trois indivisaires.
cdt.
31 juil. 2020 à 18:58
Nous nous posons la question de prendre un avocat pour exiger une contribution financière mensuelle car ça n'est pas toujours honoré même à l'amiable...un notaire peut il nous aider à faire un contrat de bail?
Cordialement
Mr et Mme Arrosères
Modifié le 31 juil. 2020 à 19:08
2 août 2020 à 04:12
2 août 2020 à 04:59
Vous ne pouvez pas faire établir (ou faire vous-même) un contrat de location (et pas un "contrat de bail") pour votre sœur puisque vous êtes tous les 3 (frère et sœurs) en indivision.
cdt.
5 août 2020 à 12:33
Merci à vous pour votre réponse