Démolition et reconstruction d'une terrasse

teuch67000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - Modifié le 30 juil. 2020 à 12:53
teuch67000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - 3 août 2020 à 21:17
Bonjour,

Dans notre petite copro de 3 maisons accolées, nous avons comme projet de démolir nos terrasses sur pilotis (3 terrasses cote à cote, chacun à sa propre terrasse de 8m² située à 2m du sol, au dessus de la cour commune, soutenues par des pilotis) pour installer une nouvelle terrasse unique qui ferait toute la longueur de la façade et serait divisée en 3 surfaces à l'aide de brises vues. On en profite pour agrandir la terrasse en utilisant les surface disponibles entre les terrasses actuelles, donc, on crée une nouvelle surface de plancher. Cette nouvelle terrasse aura une surface totale de 41m²

Nous avons déposé le dossier de déclaration préalable + le cahier des charges avec les différents plans, photos,... à la mairie (RDV avec le maire en personne, lui ne voyait aucun problème) il y a pile un mois et nous venons de recevoir un refus...

Dans ce refus de déclaration préalable, il y est inscrit que:
- Le projet prévoit l'extension d'un bâtiment existant d'une surface de 41m²
- Considérant que l'article R.421-14 du code de l'urbanisme édicte que les constructions créant plus de 40m² de surface plancher ou d'emprise au sol sont soumis à permis de construire.

Je ne comprend pas. La surface crée est égale à la surface finale moins la surface existante non? Dans notre cas, les 3 terrasses actuelles (et donc déclarées) couvrent 24m² (3x8m²), la nouvelle terrasse aura une surface de 41m² donc la surface créée est de 41-24=17m²

Mais du coup, dans la déclaration préalable, que faut-il inscrire à la ligne 1.1 Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s) hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) ?

Ensuite, le refus porte sur un second point: Le code d'urbanisme impose que les travaux de démolition soient précédés d'un permis de démolir. (merci M. le maire de nous l'avoir précisé...)

Peut-on déposer le permis de démolir en même temps que la déclaration préalable? Ou d’abord faut-il déposer le permis, attendre deux mois, déposer ensuite la déclaration préalable de travaux et attendre un mois supplémentaire?

Y'a t'il un recours possible pour accélérer le dossier?

Les travaux étaient prévus pour septembre, mais nous pouvons mettre une croix dessus...

D'avance, merci pour votre aide!

Robin

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
3 août 2020 à 17:13
Bonjour



Le projet prévoit l'extension d'un bâtiment existant d'une surface de 41m² 

Non. Le projet prévoit la construction d'une terrasse ayant une emprise au sol de 41 m². Pour info, vous ne créez pas de surface de plancher (la surface de plancher étant une surface close et couverte).

Mais du coup, dans la déclaration préalable, que faut-il inscrire à la ligne 1.1 Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s) hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) ?

Dans la déclaration préalable rien. Parce que vous allez déposer une demande de PC. Mais au demeurant, dans le formulaire de PC vous ne mettrez rien non plus (enfin si vous mettrez 0). Vous ne créez pas de surface taxable (Surface taxable = ensemble des surfaces closes et couvertes).

La surface crée est égale à la surface finale moins la surface existante non?

Le projet consiste à démolir une terrasse existante (et donc supprimer son emprise au sol) pour en créer une nouvelle (et donc créer une nouvelle emprise au sol). Je rappelle que vous ne crées pas de surface de plancher (je rappelle que surface de plancher = surface close et couverte)

le refus porte sur un second point: Le code d'urbanisme impose que les travaux de démolition soient précédés d'un permis de démolir

Le permis de démolir est exigible dans les cas prévus aux articles R421-26 à R421-29 du Code de l'urbanisme.
Si vous n'êtes pas dans un de cas cas ou que la commune n'a pas délibéré en ce sens, l'argumentation du refus semble incorrecte.

Peut-on déposer le permis de démolir en même temps que la déclaration préalable?

Oui. Voire même avant car le délai d'instruction est plus long (2 mois).

Y'a t'il un recours possible pour accélérer le dossier?

Non.

Les travaux étaient prévus pour septembre, mais nous pouvons mettre une croix dessus...

Sauf miracle...
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teuch67000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020
3 août 2020 à 21:17
Bonjour Josh,

Merci pour les réponses.

J'ai déposé à la mairie un permis de construire ainsi qu'une nouvelle déclaration de travaux.
Le maire m'a indiqué qu'effectivement, la commune adhère à l'obligation d'un dépôt de permis de démolir.

Je n'ai pas déposé de permis de construire car dans le refus, ils indiquent que la surface maximum pour une déclaration préalable ne doit pas dépasser 40m² (ce n'est pas très courant j'imagine?). Pour les surfaces plancher, j'ai effectivement compris la différence avec l'emprise au sol. J'ai donc indiqué 0m² partout ou c'était nécessaire. (j'ai uniquement indiqué dans la description du projet que la terrasse aura une emprise au sol de 39m².)

Bon, en espérant que cette fois-ci, je n'ai pas de retour négatif... on est repartis pour 2 mois =)

Encore merci pour vos réponses!
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