Démolition et reconstruction d'une terrasse
teuch67000
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Modifié le 30 juil. 2020 à 12:53
teuch67000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2020 - 3 août 2020 à 21:17
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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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3 août 2020 à 17:13
3 août 2020 à 17:13
Bonjour
Non. Le projet prévoit la construction d'une terrasse ayant une emprise au sol de 41 m². Pour info, vous ne créez pas de surface de plancher (la surface de plancher étant une surface close et couverte).
Dans la déclaration préalable rien. Parce que vous allez déposer une demande de PC. Mais au demeurant, dans le formulaire de PC vous ne mettrez rien non plus (enfin si vous mettrez 0). Vous ne créez pas de surface taxable (Surface taxable = ensemble des surfaces closes et couvertes).
Le projet consiste à démolir une terrasse existante (et donc supprimer son emprise au sol) pour en créer une nouvelle (et donc créer une nouvelle emprise au sol). Je rappelle que vous ne crées pas de surface de plancher (je rappelle que surface de plancher = surface close et couverte)
Le permis de démolir est exigible dans les cas prévus aux articles R421-26 à R421-29 du Code de l'urbanisme.
Si vous n'êtes pas dans un de cas cas ou que la commune n'a pas délibéré en ce sens, l'argumentation du refus semble incorrecte.
Oui. Voire même avant car le délai d'instruction est plus long (2 mois).
Non.
Sauf miracle...
Le projet prévoit l'extension d'un bâtiment existant d'une surface de 41m²
Non. Le projet prévoit la construction d'une terrasse ayant une emprise au sol de 41 m². Pour info, vous ne créez pas de surface de plancher (la surface de plancher étant une surface close et couverte).
Mais du coup, dans la déclaration préalable, que faut-il inscrire à la ligne 1.1 Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s) hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (2bis) ?
Dans la déclaration préalable rien. Parce que vous allez déposer une demande de PC. Mais au demeurant, dans le formulaire de PC vous ne mettrez rien non plus (enfin si vous mettrez 0). Vous ne créez pas de surface taxable (Surface taxable = ensemble des surfaces closes et couvertes).
La surface crée est égale à la surface finale moins la surface existante non?
Le projet consiste à démolir une terrasse existante (et donc supprimer son emprise au sol) pour en créer une nouvelle (et donc créer une nouvelle emprise au sol). Je rappelle que vous ne crées pas de surface de plancher (je rappelle que surface de plancher = surface close et couverte)
le refus porte sur un second point: Le code d'urbanisme impose que les travaux de démolition soient précédés d'un permis de démolir
Le permis de démolir est exigible dans les cas prévus aux articles R421-26 à R421-29 du Code de l'urbanisme.
Si vous n'êtes pas dans un de cas cas ou que la commune n'a pas délibéré en ce sens, l'argumentation du refus semble incorrecte.
Peut-on déposer le permis de démolir en même temps que la déclaration préalable?
Oui. Voire même avant car le délai d'instruction est plus long (2 mois).
Y'a t'il un recours possible pour accélérer le dossier?
Non.
Les travaux étaient prévus pour septembre, mais nous pouvons mettre une croix dessus...
Sauf miracle...
teuch67000
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jeudi 30 juillet 2020
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3 août 2020
3 août 2020 à 21:17
3 août 2020 à 21:17
Bonjour Josh,
Merci pour les réponses.
J'ai déposé à la mairie un permis de construire ainsi qu'une nouvelle déclaration de travaux.
Le maire m'a indiqué qu'effectivement, la commune adhère à l'obligation d'un dépôt de permis de démolir.
Je n'ai pas déposé de permis de construire car dans le refus, ils indiquent que la surface maximum pour une déclaration préalable ne doit pas dépasser 40m² (ce n'est pas très courant j'imagine?). Pour les surfaces plancher, j'ai effectivement compris la différence avec l'emprise au sol. J'ai donc indiqué 0m² partout ou c'était nécessaire. (j'ai uniquement indiqué dans la description du projet que la terrasse aura une emprise au sol de 39m².)
Bon, en espérant que cette fois-ci, je n'ai pas de retour négatif... on est repartis pour 2 mois =)
Encore merci pour vos réponses!
Merci pour les réponses.
J'ai déposé à la mairie un permis de construire ainsi qu'une nouvelle déclaration de travaux.
Le maire m'a indiqué qu'effectivement, la commune adhère à l'obligation d'un dépôt de permis de démolir.
Je n'ai pas déposé de permis de construire car dans le refus, ils indiquent que la surface maximum pour une déclaration préalable ne doit pas dépasser 40m² (ce n'est pas très courant j'imagine?). Pour les surfaces plancher, j'ai effectivement compris la différence avec l'emprise au sol. J'ai donc indiqué 0m² partout ou c'était nécessaire. (j'ai uniquement indiqué dans la description du projet que la terrasse aura une emprise au sol de 39m².)
Bon, en espérant que cette fois-ci, je n'ai pas de retour négatif... on est repartis pour 2 mois =)
Encore merci pour vos réponses!