Assurance PNO nécessaire quand on héberge gratuitement un membre de sa famille ?
matt4242
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dimanche 28 juillet 2013
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30 juillet 2020
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Modifié le 29 juil. 2020 à 18:50
diverker - 30 juil. 2020 à 10:18
diverker - 30 juil. 2020 à 10:18
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2 réponses
Bonjour
Oui.
probablement pas en RC avec un occupant non assuré au titre du contrat, mais il faut lire le contrat
Autrement dit est-ce que son assurance peut se retourner contre moi lors d'un sinistre ?
Oui.
Autre question: Une assurance me propose de passer par une assurance d'habitation secondaire (100e, plus de 2x moins chère que la PNO à 220e), est-ce qu'elle me couverait autant ?
probablement pas en RC avec un occupant non assuré au titre du contrat, mais il faut lire le contrat
matt4242
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dimanche 28 juillet 2013
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30 juillet 2020
Modifié le 30 juil. 2020 à 10:28
Modifié le 30 juil. 2020 à 10:28
Merci pour votre réponse,
Avec vous un exemple d'un sinistre ou l'assurance de l'occupant à titre gratuit peut se retourner contre moi, et qui serait bien sur pris en charge par mon assurance PNO ?
Et que voulez dire par "en RC" ? et que veux dire "assuré au titre du contrat" ?,
Avec vous un exemple d'un sinistre ou l'assurance de l'occupant à titre gratuit peut se retourner contre moi, et qui serait bien sur pris en charge par mon assurance PNO ?
Et que voulez dire par "en RC" ? et que veux dire "assuré au titre du contrat" ?,
Avec vous un exemple d'un sinistre ou l'assurance de l'occupant à titre gratuit peut se retourner contre moi, et qui serait bien sur pris en charge par mon assurance PNO ?
N'importe quel sinistre trouvant son origine dans la structure du bâtiment et affectant un bien de l'occupant.
Pour ce qui est du "bien sûr", se reporter aux CG du contrat...
Et que voulez par "en RC" ?
Responsabilité Civile.
La personnelle n'est pas garantie en résidence secondaire, et celle relative au bâtiment est souvent restreinte pour ce qui est des occupants; la vocation d'une RS est d'être occupée par l'assuré, pas par des tiers.
et que veux dire "assuré au titre du contrat" ?,
que l'occupant n'est pas titulaire ou désigné au contrat.
NB; ouups. Une chose essentielle que j'ai zappée; le lien de parenté.
l'assureur de votre mère ne dispose légalement d'aucun recours contre vous (cf L 121-12 c.ass.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...